BUDGET FÉDÉRAL 2014. Le gouvernement conservateur frappe encore afin de favoriser l’entrée d’un nouveau concurrent national dans la téléphonie sans fil. Ottawa va limiter les frais d’itinérance que demandent les fournisseurs de téléphonie sans fil en attendant que le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) détermine la marche à suivre.
Les frais d’itinérance sont les frais que demandent les sociétés de télécommunications lorsque leur réseau est utilisé par le client d’un concurrent. Le gouvernement changera la Loi sur les télécommunications afin d’appliquer un plafond à ces tarifs, annonce-t-il dans le budget 2014. Ceux-ci ne pourront pas être supérieurs à ceux demandés à leur propre client.
Cette modification est temporaire. Elle restera en vigueur jusqu’à ce que le CRTC termine son enquête et rende une décision sur les tarifs, indique-t-on dans le budget.
L’intervention permettrait ainsi de faciliter l’entrée d’un quatrième acteur pour concurrencer les trois principales sociétés : BCE, Rogers et Telus, croit le gouvernement. Le budget fait référence à une présentation du Bureau de la concurrence devant le CRTC à la fin janvier. Le chien de garde de la concurrence affirmait que les télécoms avaient intérêt à maintenir les tarifs, ce qui réduit la capacité des nouveaux acteurs d’offrir des «produits intéressants».
« La présentation du Bureau de la concurrence établit des liens entre cette pratique et le choix restreint de produits, les tarifs élevés imposés aux consommateurs et le peu d’innovation dans le marché canadien des services sans fil mobiles », tranche le législateur.
Industrie Canada cherche activement à faciliter l’essor d’un quatrième acteur dans l’univers du sans-fil. Des pourparlers ont eu lieu avec la société américaine Verizon, qui a songé à s’installer au Canada avant d’abandonner ses plans canadiens l’an dernier.
Certains analystes croient que la quête d’Ottawa est l’occasion pour Québecor d’étendre les services de Vidéotron à l’extérieur du Québec. Certaines rumeurs évoquent même l’achat de Mobilicity et de Wind. À deux reprises, Industrie Canada a refusé que l’entreprise passe aux mains de Telus. D’autres parlent d’un partenariat avec Rogers.
Outre la question des tarifs, le CRTC mène des consultations afin de déterminer si les sociétés de télécommunications peuvent exiger des frais supplémentaires pour l’impression de facture papier. Cette consultation « est suivie de près » par le gouvernement.
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