Le ministre des Finances, Jim Flaherty [Photo : Bloomberg]
Voici revenir les surplus. Ils pourraient bien changer dans les prochains mois l'agenda politique, tant au fédéral que dans les provinces.
C'est un budget sobre que vient de déposer le ministre Jim Flaherty. On investit un peu plus en recherche et développement, mais rien de très majeur. L'annonce qui fera sans doute le plus de bruit au plan économique est celle que l'on a baptisée "la mesure Québecor". Ottawa vient plafonner les tarifs d'itinérance en téléphonie cellulaire. C'est un geste qui devrait favoriser la concurrence dans le sans-fil et donner un coup de pouce à la société québécoise si, comme le veut la rumeur, elle s'apprête à faire son entrée au Canada anglais. Les anciens monopoles ne pourront pas tarifer des communications utilisant leur réseau à des prix plus élevés que ceux qu'ils font à leurs clients.
Au-delà de cette mesure, ce que l'on retient surtout, c'est l'évolution positive des finances publiques fédérales. Officiellement l'année qui s'amène (2014-15) se terminera avec un déficit de 2,9 G$. Mais ce déficit présuppose que l'on dépensera pour 3 G$ d'imprévus. Autrement dit, nous sommes de retour à l'équilibre budgétaire.
Ce qui est particulièrement intéressant, c'est que les projections font état de surplus qui iront ensuite croissant. Si Ottawa n'introduit pas de nouvelles dépenses, le surplus devrait atteindre 6,4 G$ en 2015-16 et dépasser les 10 G$ en 2018-19.
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Un surplus de 10 G$ sur l'horizon 2018-19 pourrait être particulièrement intéressant pour le Québec et les provinces (25% au Québec?), qui doivent composer avec des services beaucoup plus coûteux à offrir, notamment au chapitre des soins de santé. Une récente étude des universitaires Luc Godbout, Suzie St-Cerny, Mathieu Arseneau, Ngoc Ha DAO et Pierre Fortin sur la soutenabilité des finances publiques du Québec est éloquante. Elle conclut qu'à compter de 2020, le budget québécois fera de nouveau face à un manque à gagner de 3,7 G$, manque à gagner qui ira en s'accélérant par la suite.
Si Ottawa décidait de retourner les surplus aux contribuables sous forme de baisses traditionnelles d'impôt ou de TPS, il serait assez aisé pour les provinces de récupérer le champ fiscal abandonné.
Malheureusement, ça ne semble pas être ce qu'a à l'esprit le gouvernement. Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis des mesures d'allègement du fardeau fiscal des familles (équivalentes à 3,1 G$) lors du retour à l'équilibre budgétaire. Ces mesures seront probablement annoncées l'an prochain, à la veille de la campagne électorale. En théorie, les provinces pourraient les récupérer en augmentant dans une même proportion leurs impôts. Mais la chose sera rendue impossible par la formule de fractionnement du revenu sur laquelle le gouvernement compte appuyer ses baisses.
Temps de se positionner
