Budget fédéral 2024: Ottawa veut travailler avec les provinces pour encadrer la revente de billets

Publié le 16/04/2024 à 16:47

Budget fédéral 2024: Ottawa veut travailler avec les provinces pour encadrer la revente de billets

Publié le 16/04/2024 à 16:47

Par La Presse Canadienne

Taylor Swift lors d'un spectacle de sa tournée «Eras Tour» au Tokyo Dome, le 7 février 2024 (Photo: Toru Hanai pour AP Photo)

BUDGET FÉDÉRAL 2024. Vous vouliez acheter des billets pour un spectacle de Taylor Swift, mais au moment de boucler la transaction, les revendeurs ont tout acheté et font payer des tarifs de plusieurs milliers de dollars?

Le Québec dispose déjà de règles sur la vente de billets de spectacle, mais dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral annonce son intention de donner les mêmes protections qu’en Ontario à tous les consommateurs du pays, «pour rendre les prix équitables dans tout le secteur du divertissement».

Rappelons que les prix de revente ont explosé au pays. Par exemple, des billets pouvant atteindre 40 000$ ont été proposés sur un site de revente pour un spectacle de Taylor Swift à Vancouver en décembre prochain. 

Selon Ottawa, les provinces «doivent en faire plus» pour contrer les pratiques commerciales trompeuses et le gouvernement entend collaborer avec elles pour qu’elles adoptent des «exigences en matière de pratiques exemplaires».

Dans ses objectifs, le fédéral veut entre autres «lutter contre les revendeurs frauduleux et les pratiques de revente qui font augmenter les prix, comme l’utilisation de la technologie des robots pour acheter et revendre des billets de manière malveillante», peut-on lire.

En Ontario comme au Québec, on ne peut être facturé pour des frais supplémentaires au-delà du prix annoncé. Le Québec permet l’ajout des taxes ou les frais de livraison supplémentaires, et en outre, la revente entre deux consommateurs n’est pas encadrée par la loi.

Le fédéral veut exiger aussi «de meilleures garanties de remboursement rapide lorsque les événements sont annulés».

Une plainte peut être déposée à l’organisme ontarien responsable de la protection des consommateurs si un remboursement pour annulation d’un spectacle n’est pas traité en moins de trois semaines par le fournisseur de billets. 

Au Québec, si le spectacle est annulé, on peut demander d’annuler le contrat de vente à tout moment après la date d’annulation, mais avant la nouvelle date à laquelle le spectacle est reporté.

Par ailleurs, si un acheteur au Québec veut annuler l’achat de son billet, les commerçants sont libres de fixer les conditions qu’ils appliquent, mais sont tenus de se conformer à ces conditions. Si vous souhaitez annuler l’achat de vos billets, le commerçant pourrait refuser en vertu de ses conditions.

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