Budget fédéral 2024: le droit à la déconnexion dans le viseur d’Ottawa

Publié le 16/04/2024 à 16:25

Budget fédéral 2024: le droit à la déconnexion dans le viseur d’Ottawa

Publié le 16/04/2024 à 16:25

Par Catherine Charron

Les employeurs devront limiter toutes communications avec ses employés en dehors de leurs heures rémunérées. (Photo: 123RF)

BUDGET FÉDÉRAL 2024. Après la France, l’Espagne et plus récemment l’Australie, voilà que le Canada aussi planchera sur le droit à la déconnexion pour les industries sous réglementation fédérale, a-t-on appris dans le budget de la ministre des Finances Chrystia Freeland, diffusé le 16 avril 2024.

On y apprend qu’à partir de l’exercice 2024-2025, et ce sur cinq ans, 3,6 millions de dollars seront dédiés à modifier le Code canadien du travail afin d’obliger les employeurs des secteurs des services financiers, des télécommunications et des transports à «établir une politique sur le droit à la déconnexion», peut-on lire dans le document de près de 500 pages.

Ainsi, ces employeurs devront limiter toutes communications avec ses employés en dehors de leurs heures rémunérées, à l’instar de la loi adoptée par l’Ontario en 2021. Ce que devra contenir cette politique sera précisé lorsque la loi sera adoptée.

Cette mesure est comprise dans l’enveloppe de 327 millions de dollars (M$) sur cinq ans que compte réserver le gouvernement de Justin Trudeau au développement de la main-d’œuvre au pays.

De ce fonds, la grande majorité servira à prolonger jusqu’en octobre 2026 le soutien temporaire offert aux travailleurs saisonniers. À elle seule, cette mesure équivaut à 263,5M$ sur quatre ans.

Elle accordait cinq semaines de prestations supplémentaires aux travailleurs admissibles, comme ceux des industries de la pêche et du tourisme du Québec, jusqu’à concurrence de 45 semaines. Elle devait arriver à échéance à l’octobre 2024.

Ottawa compte aussi «moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi, y compris en élargissant les groupes visés». Le gouvernement suit donc l’une des recommandations du groupe de travail mandaté en 2021 d’analyser la législation déjà en place afin de s’assurer de réduire les obstacles à l’emploi de tous les groupes en quête d’équité.

La Loi s’attardera donc plus précisément à la représentation des personnes noires et de celles faisant partie de la diversité sexuelle et de genre. Plus de détails suivront concernant la méthode utilisée pour permettre l’autodéclaration des travailleurs, ou la taille de l’enveloppe qui y sera dédiée.

 

Investissement dans le développement de la main-d’œuvre

En plus d’investir dans le développement de l’intelligence artificielle au pays, Ottawa s’attèle à la formation de la main-d’œuvre en ce sens.

C’est pourquoi elle injectera à partir de l’exercice 2025-2026 50M$ sur quatre ans dans le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle afin de former les travailleurs dont l’emploi sera «perturbé» par l’IA, à l’instar de ceux qui œuvrent dans les industries créatives.

À ce programme, Ottawa ajoutera un 10M$ sur deux ans de plus cette fois pour diminuer la pénurie de main-d’œuvre dans les services de garde de la petite enfance par le biais de la formation.

La construction résidentielle aura aussi droit à 90M$ sur deux ans pour amarrer les travailleurs disponibles et les entreprises qui tentent de combler des postes.

 

Reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers

Après avoir accueilli un nombre record d’immigrants en 2023, Ottawa tente maintenant de faire reconnaître leurs compétences dans les secteurs de la construction et de la santé.

Pour y arriver, ce sont 50M$ qui seront versés sur deux ans dans le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers à partir de l’exercice 2024-2025.

Le fédéral réitère notamment dans son budget sa demande aux provinces et aux territoires «de réduire les obstacles internes pour la main-d’œuvre qualifiée», en diminuant par exemple les exigences ou les subdivisions des métiers pour faciliter la mobilité des travailleurs de la construction entre les provinces.

À partir de 2025-2026, ce sont 77,1M$ qui seront alloués sur quatre ans pour accélérer la reconnaissance des compétences des professionnels de la santé formés à l’étranger. Ce montant s’ajoute aux 86M$ déjà annoncés le 15 janvier dernier pour soutenir une quinzaine de programmes externes dont le mandat est de reconnaître ces compétences.

Ottawa créera notamment 120 postes pour d’une part accélérer l’évaluation de leurs compétences, mais aussi aider ces soignants à s’y retrouver pour que leurs connaissances soient reconnues. Au pays, seuls 58% de tous les travailleurs de la santé formés à l’étranger bossent dans leur domaine, rappelle-t-on dans le budget.

 

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