Budget fédéral 2024: moins de paperasse pour les entreprises

Publié le 16/04/2024 à 16:05

Budget fédéral 2024: moins de paperasse pour les entreprises

Publié le 16/04/2024 à 16:05

Par Catherine Charron

(Photo: 123RF)

BUDGET FÉDÉRAL 2024. Les entreprises québécoises qui souhaitent faire des affaires ailleurs au pays pourront bientôt pousser un soupir de soulagement: Ottawa s’attaque aux barrières interprovinciales pour faciliter les échanges et «atteindre son plein potentiel économique».

C’est pourquoi à compter de juin 2024, elle lancera une enquête canadienne sur le commerce interprovincial, a annoncé le gouvernement de Justin Trudeau dans son budget pour l’exercice 2024-2025. Cette première étape lui permettra notamment de cerner les principaux défis que rencontrent les organisations qui tentent d’exporter leurs produits et leurs services.

Le gouvernement pourra par la suite adopter des mesures pour endiguer ces dits freins lorsqu’ils seront présentés aux tables de discussion de l’Accord de libre-échange canadien. Les entreprises devront s’armer de patience puisqu’on ne sait pas quand les mesures pour pallier ces irritants à la circulation interprovinciale devraient entrer en vigueur.

Cet exercice s’inscrit dans la foulée du Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur annoncé en 2022. On rappelle dans le budget dévoilé le 16 avril 2024 que le produit intérieur brut par habitant aurait pu être 4% supérieur «grâce à la réduction des obstacles internes au commerce interprovincial de bien», d’après des calculs du Fonds monétaire international en dollars de 2023.

La plupart des barrières qui subsistent se situeraient au niveau des lois provinciales.

Déjà, toutefois, le tiers des exceptions comprises dans l’Accord de libre-échange canadien ont été biffées afin de réduire notamment la paperasserie, ajoute-t-on dans le document. Ottawa précisera d’ici la fin de l’année qu’elles sont les mesures qui demeureront en place.

 

Circulation plus fluide de la main-d’œuvre

Au-delà des entreprises, Ottawa compte aussi faciliter la circulation des travailleurs. Pour ce faire, on cible notamment la «reconnaissance mutuelle des normes réglementaires et éliminer les formalités administratives inutiles», indique-t-on.

Le gouvernement fédéral demande par exemple aux provinces d’harmoniser le système de classification des professions de la construction. Les secteurs de la santé et des services de garde sont aussi dans sa mire.

Afin de garder un œil sur les fruits de ce travail pour faciliter les échanges entre les provinces, une plateforme gratuite qui sert de tableau de bord a été déployée le 3 avril 2024, rappelle-t-on dans le budget. Ce Centre de données et d’information sur le commerce intérieur hébergé sur le site web de Statistique Canada recense là où la mobilité de la main-d’œuvre coince, et où «les formalités administratives inutiles coûtent du temps et de l’argent aux entreprises», est-il écrit.

 

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