On le voit, toute la question est de savoir si le fait de céder uniquement le bail de location constitue "une vente partielle d'entreprise"?

Pour le savoir, il faut rechercher, dit la jurisprudence, si les principaux éléments caractéristiques de l'entreprise ont été cédés.

Quels sont les principaux éléments caractéristiques d'une entreprise de commerce de détail?

-Les fonctions des employés.

-Les locaux

-La clientèle

-Les stocks

-Le nom de l'entreprise

Il peut y en avoir d'autres, mais à vue d'œil, c'est pas mal ça.

Élément important, le nom de Zellers n'est pas cédé à Target.

Sous une approche unitaire, les stocks non plus. Sous une approche "détermination des caractéristiques de l'entreprise", force est cependant de constater que l'on vendra sensiblement les mêmes items.

De toute évidence, les fonctions des employés sont transférées. Les locaux et la clientèle aussi. Quand on vend 1,8 G$ quelque chose qui avait initialement été acheté pour beaucoup moins de 1G$ (l'acquisition de Zellers et La Baie par Richard Baker totalisait au total 1G$), il est clair que l'on n'achète pas que des baux. On achète aussi de la clientèle.

L'un dans l'autre, il semble y avoir suffisamment d'éléments caractéristiques transférés pour affirmer que cette transaction est une aliénation partielle d'entreprise et que les garanties d'emplois doivent s'appliquer.

Les TUAC sont prêts au combat et la Commission semble d'accord

Les TUAC et leur président Tony Filateau (à qui on a parlé), sont en tout cas de leur côté convaincus que l'accréditation syndicale de leurs magasins de Montréal-Nord et Terrebonne doit suivre si les baux sont cédés à Target. Ils promettent toute une lutte si l'américaine refuse de reconnaître la convention collective.

La Commission des normes du travail, dont le service juridique n'a pas encore examiné le dossier dans le détail, nous avance de même préliminairement qu'à ses yeux, si les activités se poursuivent dans les locaux rachetés, il y a suffisamment d'éléments pour que les protections accordées aux salariés s'appliquent.

Donnée intéressante, lorsqu'un salarié est victime d'une atteinte à une protection accordée par la loi, la Commission lui fournit un avocat dont il n'a pas à défrayer les honoraires. On voit tout de suite l'ampleur des contestations qui risquent d'avoir lieu.

De la mauvaise foi?