Votes d'actionnaires: vers des lignes directrices pour les agences de conseil


Édition du 18 Octobre 2014

Votes d'actionnaires: vers des lignes directrices pour les agences de conseil


Édition du 18 Octobre 2014

Conflits d'intérêts et autres problèmes

Pour maintenir la confiance dans la qualité du processus de vote par procuration et répondre aux inquiétudes, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publieront prochainement des recommandations quant aux pratiques de ces agences. Les ACVM ont mené une consultation l'été dernier à ce propos.

La question des conflits d'intérêts est l'un des principaux enjeux soulevés. «Lorsqu'un des clients investisseurs d'une agence lance une offre publique d'achat ou soumet une proposition au vote des actionnaires, l'agence se retrouve en conflit d'intérêts quant à la recommandation qu'elle fait aux autres investisseurs», explique l'avocat Thierry Dorval, président de la section québécoise de l'Institut des administrateurs de sociétés (IAS).

Il souligne également la problématique causée par les agences «ayant des clients des deux côtés», c'est-à-dire qui offrent des services de consultation aux entreprises cotées en Bourse pour lesquelles elles fournissent également des recommandations de vote aux investisseurs. Dans les faits, seule l'ISS présente ce modèle. «Cela revient à dire aux émetteurs quoi faire pour obtenir une recommandation de vote positive», précise M. Dorval, qui est également associé chez Norton Rose Fulbright.

Sur cet aspect, l'IAS et l'IGOPP demandent aux commissions de valeurs mobilières de fournir davantage que de simples lignes directrices. Elles proposent d'interdire aux agences d'offrir leurs services aux entreprises à propos desquelles elles énoncent des recommandations de vote. Même la Caisse de dépôt et placement du Québec se prononce en ce sens, elle qui a recours aux agences «pour alimenter sa réflexion lorsqu'elle se positionne par rapport à une résolution quelconque», écrit-elle dans les commentaires qu'elle a soumis aux commissions de valeurs mobilières.

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