Votes d'actionnaires: vers des lignes directrices pour les agences de conseil


Édition du 18 Octobre 2014

Votes d'actionnaires: vers des lignes directrices pour les agences de conseil


Édition du 18 Octobre 2014

Le dialogue avec les émetteurs est une autre pierre d'achoppement. Dans sa réponse à la consultation des ACVM, la Corporation financière Power, qui détient notamment la compagnie d'assurance vie Great-West et le Groupe Investors, indiquait avoir fait l'objet par le passé de rapports erronés ayant pesé sur les résultats de vote. Elle demandait la remise obligatoire aux émetteurs des rapports des agences avant leur publication afin de pouvoir y répondre, en particulier lors d'une recommandation de voter contre une résolution. «L'issue du vote des actionnaires sur certaines questions [...] peut avoir une incidence tant sur le rendement financier et futur d'un émetteur que sur sa réputation et sur celle de ses administrateurs», faisait-elle valoir.

L'IAS est du même avis. «Les agences sont de plus en plus utilisées, parce que la part des investisseurs institutionnels dans les entreprises ne cesse d'augmenter, souligne Thierry Dorval. Elles ont donc de plus en plus d'influence, d'où l'importance pour les entreprises de pouvoir inclure une remarque dans les rapports des agences dans le cas d'une recommandation contraire.»

Les ACVM n'ont toutefois pas l'intention de montrer les dents en imposant une réglementation. «Ça restera des lignes directrices, déclare Gilles Leclerc, surintendant au marché des valeurs de l'Autorité des marchés financiers. Depuis deux ans, les agences ont entrepris de mettre en place de bonnes pratiques, et on constate déjà une plus grande transparence, ce qui répond à notre objectif.»

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