Chez Borden Ladner Gervais (BLG), le plus grand cabinet d'avocats du Canada, les recours collectifs étaient également nombreux en 2014. « On en a vu de toutes sortes, avec le déraillement à Lac-Mégantic et les recours collectifs engageant la responsabilité de fabricants manufacturiers. Chaque fois, le client a besoin de bénéficier d'une expertise dans un domaine très précis, bancaire ou manufacturier, pour éviter une condamnation pécuniaire d'ampleur », rappelle John Murphy, associé chez BLG et spécialisé en droit de la construction. Car l'un des principaux défis des avocats de la défense est de parvenir à limiter l'ampleur des recours en obtenant le rejet des autorisations préalables.
Une réalité que constate aussi le cabinet Fasken Martineau, qui vient de remporter un recours pour le compte de Terra Technology à la Cour suprême. « Nous devons gérer ces recours de manière à ce que les coûts demeurent acceptables, car ils prennent parfois des proportions telles que les coûts de gestion peuvent dépasser ce que les clients s'attendent à payer », explique Éric Bédard, associé directeur pour la région du Québec. Pour cela, Fasken Martineau mise sur la reproduction des recettes qui ont fonctionné au sein des recours collectifs précédents. « L'ensemble de la preuve est toujours géré par des logiciels de traitement de preuves. Nous avons aussi des spécialistes de la gestion documentaire qui nous aident à gérer les grands procès. »
Une spécialisation en vogue
Le domaine des procédures en défense contre les recours collectifs fait de plus en plus appel à des profils spécialisés chez les avocats. « Les recours collectifs sont devenus une spécialisation en droit des litiges », glisse Éric Bédard.
« C'est un marché raffiné où les gens vont vers la spécialisation, plutôt que de s'improviser dans le domaine, comme ça a pu être le cas au début », analyse Pierre André Themens, associé directeur chez Davies.
Bien que ces litiges engagent traditionnellement la responsabilité du fabricant, « on en retrouve aussi dans plusieurs autres domaines, comme l'environnement ou les finances », dit Don McCarty, associé directeur chez Lavery.
Tout porte à croire que ce phénomène devrait se poursuivre : « Les recours collectifs sont en augmentation, on le voit aussi du côté des États-Unis. Les demandes sont aussi de plus en plus structurées », précise M. Bédard.
Reste que, selon le Bâtonnier du Québec, Bernard Synnott, « il serait nécessaire de revoir le processus d'autorisation afin que les dossiers autorisés à se présenter en vaillent vraiment la chandelle ».
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