[Photo : Bloomberg]
BUDGET QUÉBEC 2013 - Les institutions financières, dont les cabinets de services financiers, subissent une hausse de leur fardeau fiscal.
Cette augmentation s’inscrit dans l’ensemble des mesures entourant l’harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec la taxe sur les produits et services (TPS). Elle alourdira le fardeau fiscal des institutions financières de 310 M$ pour les trois prochaines années financières du gouvernement.
Avant l’harmonisation, les institutions financières comme les banques et les cabinets de services financiers voyaient leurs services détaxés. Ainsi, elles profitaient d’un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) dans le régime de la TVQ. Elles devaient en contrepartie payer une autre taxe attribuable à l’impact sur les finances publiques du fait d’accorder des RTI, appelée taxe compensatoire.
Avec l’harmonisation de la TVQ, leurs services financiers deviennent désormais exonérés selon le régime de la TVQ à compter du 1er janvier 2013. En contrepartie, le gouvernement devait éliminer la partie de la taxe compensatoire progressivement à partir de cette date.
Le budget de Québec prévoit toutefois une réduction plus lente de cette taxe compensatoire, ce qui revient à un alourdissement de leur facture fiscale pour les institutions financières comme les banques, les sociétés de fiducie et les caisses.
Rappelons que plusieurs petits cabinets de services financiers s’étaient plaints des pertes causées par l’harmonisation.
En conférence de presse, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, ne s’est pas formalisé du sort de l’ensemble des institutions financières : « C’est une industrie assez concurrentielle. Je pense qu’une partie de cette imposition n’est pas trop problématique. Les profits de ces institutions augmentent année après année et je ne crois pas qu’on les mette en péril. »
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