La règle des 15 ans tombe: les pharmaceutiques compensées

Publié le 20/11/2012 à 16:46, mis à jour le 20/11/2012 à 18:09

La règle des 15 ans tombe: les pharmaceutiques compensées

Publié le 20/11/2012 à 16:46, mis à jour le 20/11/2012 à 18:09

Par Marie-Eve Fournier

BUDGET QUÉBEC 2013 - Sans surprise, Québec mes fin à la «règle des 15 ans» dans le secteur pharmaceutique.En revanche, les laboratoires bénéficieront d’une hausse du crédit d’impôt à la recherche et développement (R-D), qui passera de 17,5 % à 27,5 %.

Cette mesure touche autant les sociétés biopharmaceutiques qui effectuent elles-mêmes de la R-D que celles qui «octroient des contrats de sous-traitance de R-D au Québec».

Cette bonification sera effective pendant cinq ans (à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 1er janvier 2018).

De plus, l’industrie pourra bénéficier d’une nouvelle enveloppe de 125 M$, sur 5 ans, qui servira à financer des projets de recherche public-privé.

«On change le modèle parce que l’industrie a elle même changé, a déclaré le ministre des Finances, Nicolas Marceau. À mon avis, on a tardé à réagir. On aurait dû réagir avant. L’ancienne formule ne fonctionnait plus.»

Cette nouvelle enveloppe permettra de soutenir «des projets d’envergure» réalisés en partenariat entre des sociétés pharmaceutiques et des organismes de recherche publics comme les centres universitaires et hospitaliers spécialisés.

Par ailleurs, le crédit d’impôt remboursable pour la recherche scientifique et le développement expérimental, dont jouissent les pharmaceutiques, devient un avantage imposable. Et ce, pour toute somme reçue à compter d’aujourd’hui.

Mise en place en 1994, la règle des 15 ans qui protège les médicaments d’origine, ne favorise plus la recherche autant qu’avant, constate le gouvernement Marois.

Plusieurs centres de recherche ont fermé, les dépenses en R-D et le nombre d’emplois dans le secteur a diminué de façon importante au cours des dernières années. «Les grandes sociétés pharmaceutiques adoptent de nouvelles façons de faire visant l’externalisation de la recherche», fait valoir le gouvernement.

Lisez notre récent texte Pharmaceutique: Québec doit s'ajuster, dit le cabinet Marceau.

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