La chicane coûte cher
Le printemps dernier, le Baromètre juridique québécois réalisé par AXA Assistance Canada montrait que les trois quarts des Québécois n'avaient pas les moyens de défendre leurs droits.
Quand on sait qu'un simple procès de deux jours peut coûter plus de 10 000 dollars aux deux parties, on y pense à deux fois avant de poursuivre son voisin pour une chicane de clôture.
Le problème de l'accès à la justice est criant. Tous les acteurs impliqués dans l'appareil judiciaire le reconnaissent. C'est pourquoi depuis quelques années, on multiplie les initiatives afin que les litiges se règlent le plus possible à l'extérieur des tribunaux. Parce qu'un règlement à l'amiable, c'est moins stressant et ça coûte diablement moins cher.
Il reste que dans certains cas, quand ni l'une ni l'autre des parties ne veut mettre d'eau dans son vin, un juge doit trancher. Comment intenter une poursuite judiciaire sans y laisser sa chemise ?
Un procès, ça coûte combien ?
«J'ai travaillé longtemps en pratique privée, et j'ai pu constater à quel point les gens étaient inconscients du coût d'une procédure judiciaire», dit Me Myriam Carrier, une avocate de Lévis qui pratique aujourd'hui en solo.
Pas étonnant. Tenter de prédire le coût d'une action en justice est un exercice périlleux. Toutes les requêtes sont différentes.
Il faut d'abord payer l'avocat. Selon une enquête du CIRANO, le tarif horaire moyen d'un avocat de droit civil était de 171 dollars en 2008, il y a six ans. On peut présumer que le taux a augmenté un peu. Il y a aussi les frais judiciaires, ceux de l'huissier de justice et les honoraires des témoins ou des témoins experts qui participeront à l'audience.
Bien sûr, un avocat peut vous donner une estimation approximative pour un litige semblable au vôtre et une idée quant à vos chances de gagner, mais il ne peut pas prévoir quel lapin la partie adverse sortira de son chapeau. Devant le juge, tout peut arriver. Et l'estimation du début ne tient plus.
C'est pour aider ses clients à mieux comprendre le travail de l'avocat (et à décortiquer la facture qui l'accompagne) que Me Carrier, qui se fait appeler l'«avocate à forfait», propose des services à frais fixes, dont la liste se lit comme un menu de restaurant. Rédiger une défense coûte 550 dollars. Une présence à la Cour pendant une journée, 775 dollars. «Ce que je propose, dit l'avocate, c'est un prix pour chaque étape.»
Si le mode de rémunération à forfait ne coûte pas nécessairement moins cher que la tarification horaire, il a le mérite d'ajouter un peu de clarté à des procédures qui, pour le commun des mortels, sont loin d'être évidentes.
Cela dit, selon Me André Ramier du cabinet PFD Avocats : «S'il y a une chose qui fait exploser les coûts d'une action en justice, c'est l'entêtement. Mais les tribunaux gèrent ça en favorisant les conférences de règlement à l'amiable.»
