Entendez-vous donc...
En 2012-2013, 31,8 % des dossiers traités par le Tribunal administratif du Québec ont été réglés par la conciliation. À la Commission des lésions professionnelles, la conciliation a permis de régler plus de la moitié des dossiers hors tribunal. Depuis le 1er avril 2014, le nouveau Service administratif de rajustement des pensions alimentaires (SARPA) permet aux parents de régler les conflits de pensions alimentaires sans avoir à passer devant un juge. Bref, pour le système judiciaire, chaque fois qu'un litige se règle sans qu'un juge ait à trancher, c'est une petite victoire.
«Le processus judiciaire est toujours ouvert à la négociation, dit Me Richard La Charité, directeur des communications à la Commission des services juridiques. Et ce, à tous les niveaux, même en Cour d'appel.» Il n'y a donc à aucun moment de «point de non-retour». On peut toujours s'entendre à l'amiable et arrêter les procédures.
C'est d'ailleurs l'esprit du nouveau Code de procédure civile (C.p.c) adopté par l'Assemblée nationale en février dernier. Il mise plus que jamais sur les modes de règlement à l'amiable de conflits tels que la médiation, l'arbitrage ou la conciliation, et favorise l'entente entre les parties plutôt que l'affrontement...
«Le rôle de l'avocat a évolué dans ce sens, dit Me La Charité. À l'école du Barreau, on donne des cours sur la négociation aux nouveaux avocats. Un avocat n'est plus seulement quelqu'un qui plaide devant la Cour, mais quelqu'un qui favorise les ententes.»
«C'est une des responsabilités de l'avocat de conseiller son client, de le mener à peser le pour et le contre : le coût et le stress de la poursuite des procédures, par rapport à l'offre qui est sur la table», dit Me Carrier.
Les avocats peuvent parfois même se concerter au sujet d'un litige et prendre des ententes partielles. On règle à l'amiable une partie du dossier, mais on laisse au juge le soin de trancher telle autre partie. «Cela réduit le temps d'audience, et bien sûr, les coûts», dit Me La Charité.
Brault c. SuperThermo inc.
Pour illustrer les étapes et les coûts associés à une action en justice, voici un litige fictif. En 2010, Robert Brault fait installer chez lui une thermopompe pour le chauffage et la climatisation de son bungalow. Il se laisse convaincre par l'offre de l'entreprise SuperThermo. Un an après l'installation de la thermopompe, Robert Brault constate que l'appareil est anormalement bruyant, et de surcroît, inefficace en matière de climatisation. Après des réparations qui ne donnent aucun résultat et une mise en demeure, Robert Brault décide de poursuivre SuperThermo pour se faire rembourser les 19 000 dollars payés pour la thermopompe et son installation. Combien lui coûtera son procès, et quelles en seront les étapes ?
Un procès qui finit bien
La cour a condamné SuperThermo à verser à Robert Brault la somme de 20 000 dollars, soit 19 000 dollars pour le remboursement de la thermopompe et 1 000 dollars à titre de dommages et perte de jouissance de la vie. SuperThermo doit aussi payer les «dépens» (les frais judiciaires et les frais de l'expert encourus par Robert Brault, excluant les honoraires de son avocat). Le procès de Robert Brault lui aura donc coûté 4 840 dollars en frais d'avocat. En considérant le montant qu'il a obtenu (21 807,45 $), ce procès lui a finalement permis de récupérer 89 % de la somme investie deux ans plus tôt dans sa thermopompe...
