La justice sans se ruiner

Offert par Les affaires plus


Édition de Octobre 2014

La justice sans se ruiner

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Édition de Octobre 2014

Engager une poursuite contre un voisin pour une clôture ou contre un commerçant pour un produit défectueux est long et peut être ruineux si vous perdez au bout du compte. Voici ce qui vous attend.

Caroline d'Anjou et Nicolas Boivin en ont long à dire sur le système judiciaire.

Pour une histoire de vice caché, ce jeune couple de Neuville s'est débattu dans des procédures pendant quatre ans et a dépensé 20 000 dollars en honoraires d'avocat et autres frais judiciaires. Tout ça pour obtenir, non pas un, mais deux jugements en sa faveur... et pas un sou en dommages et intérêts. «Avoir su que ça nous coûterait autant, nous n'aurions jamais poursuivi», dit aujourd'hui Nicolas Boivin.

Retour en 2009. Un beau matin, un an après avoir acheté un triplex dans l'arrondissement de Limoilou, à Québec, ils découvrent, en même temps que le bas de leur pantalon, que l'immeuble est sujet aux infiltrations d'eau. Du coup, il n'est plus assurable, à moins de refaire les fondations. Or, le problème était connu des anciens propriétaires, mais n'a pas été déclaré au moment de la vente. Il s'agit d'un vice caché.

Après une mise en demeure restée lettre morte, le couple décide de poursuivre les anciens proprios. Le procès commence en novembre 2011. Comme la partie défenderesse ne se présente pas en cour, le juge prononce un verdict par défaut en faveur des d'Anjou-Boivin. Les anciens propriétaires du triplex doivent verser au couple la somme de 77 000 dollars pour rembourser le coût de la réfection des fondations.

Jugement en main, les anciens propriétaires réagissent enfin et demandent une rétractation de jugement. «Ils ont présenté le diagnostic d'une psychothérapeute de l'âme pour montrer que la femme avait des problèmes psychologiques, dit Nicolas Boivin. Pour nous, c'était boiteux, mais le juge a accepté la raison.»

Nouveau procès, nouveaux frais, nouveaux délais. «On a dû recommencer le processus, mais en juin 2013, on s'est présenté à la Cour supérieure avec trois témoins, poursuit Nicolas Boivin. L'audience a duré un jour et demi, et le 24 juillet 2013 on recevait le jugement. Encore une fois, on gagnait à 100 %.»

Fin de l'histoire ? Certes non. La partie adverse tente de porter la cause en appel. Par chance, les trois juges de la Cour d'appel sont unanimes : elle n'est pas recevable. Au pied du mur, les anciens propriétaires finissent par déclarer faillite au début de 2014.

Entre-temps, les d'Anjou-Boivin ont vendu leur triplex, écoeurés de cette saga qui ne leur aura valu que stress, temps perdu et argent jeté par les fenêtres.

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