Tout ce qu'il faut savoir avant d'accepter (ou pas) de siéger à un CA

Offert par Les Affaires


Édition du 20 Septembre 2014

Tout ce qu'il faut savoir avant d'accepter (ou pas) de siéger à un CA

Offert par Les Affaires


Édition du 20 Septembre 2014

Des responsabilités de taille

Chargé de prendre des décisions qui auront une influence sur le futur de l'entreprise, l'administrateur assume une mission qui n'est pas sans risques : «Il existe aujourd'hui beaucoup de règles de conformité pouvant déboucher sur des poursuites civiles. On en a d'ailleurs vu quelques cas à la commission Charbonneau : lorsqu'il y a des allégations de détournement de fonds ou une fraude, le CA a une responsabilité !» rapporte Bruno Déry.

«Il ne faut pas oublier que les membres du CA sont personnellement responsables des remises et déductions à la source des employés : il m'est déjà arrivé d'avoir à payer de ma poche lorsqu'une des entreprises où j'étais administrateur a fait faillite il y a une vingtaine d'années», témoigne Réjean Dancause.

Les administrateurs sont soumis à un certain nombre de règles statutaires en vertu des lois sur les valeurs mobilières, des lois environnementales, des lois sociales et en matière de travail et des lois sur la faillite. «Leur responsabilité touche à la diligence, c'est-à-dire qu'ils doivent veiller à ce que les sociétés remettent bien leurs déductions à la source, qu'elles aient de bonnes pratiques en matière environnementale ou qu'elles respectent bien la sécurité sur les lieux de travail», résume Thierry Dorval, associé chez Norton Rose Fullbright Canada.

«Les poursuites les plus courantes concernent surtout les cas où les entreprises ne paient pas les retenues à la source au gouvernement, mais on observe aussi de plus en plus de poursuites en matière de valeurs mobilières ou de droit de l'environnement», ajoute-t-il. Si certaines lois, comme les lois sur la concurrence, prévoient des poursuites allant jusqu'à 14 ans d'emprisonnement (en cas de trucage des offres par exemple), le principal dommage pour les administrateurs reste le risque lié à la réputation.

«Sauf en matière fiscale, il est assez rare que les administrateurs aient à payer de leur poche, puisque les compagnies proposent souvent des polices d'assurance pour couvrir ce genre de risque. Mais c'est le dommage à la réputation qui reste le plus important, car les gens s'en souviennent», résume M. Dorval.

Cliquez ici pour consulter le dossier Former un CA: enjeux et obligations

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