Une nouvelle réglementation du système de vote par procuration ?

Publié le 16/10/2014 à 09:14

Sébastien Roy, Associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg

En 2010, un examen approfondi par Davies de la structure du vote par procuration donnait naissance à un rapport soulevant une myriade d’irrégularités et d’inexactitudes. Elles sont notamment dues au nombre élevé d’intervenants (agents de transfert, intermédiaires, Broadridge), au fait que la communication entre un émetteur et ses actionnaires est indirecte ou même inexistante dans certains cas, ainsi qu’au fait que le prêt de titres permet à certains investisseurs de voter des titres dont ils ne sont pas propriétaires. Le rapport de Davies a remis en question le système de vote par procuration au Canada et, en réaction, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont entrepris un processus de consultation pour convenir des modifications nécessaires afin de veiller à l’intégrité et à la fiabilité du système de vote par procuration. La commission des valeurs mobilières de l’Ontario a notamment tenu une table ronde sur ce sujet en janvier 2014. Rappelons que les consultations sont toujours en cours.

Selon Sébastien Roy, Associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg: "le système de vote par procuration est devenu un élément critique pour les conseils d’administration des émetteurs canadiens, en réaction à la montée en flèche de l’activisme actionnarial et des propositions des ACVM des dernières années relativement aux OPA non-sollicitées". En effet, les marchés des capitaux canadiens accordent une grande importance à la volonté des actionnaires. Une question demeure : comment réconcilier cette volonté avec un système de vote par procuration dont la fiabilité et l’intégrité ne sont pas assurés ? Nous sommes impatients de prendre connaissance des conclusions qui découleront des consultations.

 

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