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Ils avaient tellement martelé leurs promesses destinées à la classe moyenne à l’automne dernier que je n’attendais pas de surprises de la part des libéraux à la présentation de leur premier budget, à Ottawa, mardi. Je me sentais comme le collègue McKenna qui s’était déplacé jusqu’en Californie pour assister à l’événement sans surprise d’Apple, la veille.
Que la portion du budget qui touche les particuliers soit prévisible, ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour les familles. Au contraire, elle est plutôt bonne. Les parents vont bénéficier d’un programme de soutien à la famille plus généreux et plus simple que celui auquel il vient se substituer, et ce, à compter du premier juillet.
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Comme prévu, le gouvernement Trudeau instaure l’Allocation canadienne pour enfants. Le nouveau programme remplace la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le Supplément à la prestation nationale pour enfants (SPNE) ainsi que la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE). Dans la foulée, les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants sont éliminés.
Le programme est basé sur le revenu net du ménage (celui qu’on obtient après avoir appliqué les déductions, comme les cotisations REER). Ceux dont le revenu est en bas de 30 000 dollars ont droit à la prestation maximum. Celle-ci s’élève à 6 400$ par enfant de moins de six ans et 5 400 dollars par enfant de six à 17 ans. Entre 30 000 et 65 000 dollars, la prestation diminue progressivement de 7% sur chaque cent (0,01$) de revenu supplémentaire pour le premier enfant, de 13,5 % pour le deuxième, 19% pour le troisième et 24 % pour les suivants. Le ministère applique des taux différents à l’intérieur de la fratrie pour tenir compte d’une économie d’échelle. Selon cette logique, le deuxième enfant devrait engendrer moins de dépenses pour les parents que le premier. Même chose pour le troisième par rapport au deuxième.
Au-delà de 65 000 dollars, des taux de réduction atténués s’appliquent. L’aide continue néanmoins de baisser en fonction du salaire, jusqu’à disparaître. Par exemple, pour une famille comptant un enfant de moins de 6 ans, ce seuil est atteint à 188 438 dollars de revenu. Cette limite se déplace selon le nombre et l’âge des enfants, comme le montre le tableau plus bas.
Ce tableau, préparé par Daniel Laverdière, directeur principal, centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859, illustre quatre familles différentes et l’aide qu’elles vont percevoir en fonction de leur revenu. En rouge, en bas, le ménage compte un enfant de moins de six. La courbe rouge pointillée réfère à une famille avec un enfant de moins de six ans et un autre de six ans ou plus. La première ligne bleue renvoie à une famille comptant deux enfants de moins de six ans et un de six ans ou plus. Enfin, la ligne pointillée du haut montre l’aide que recevra la famille avec deux enfants en bas âge et deux autres de six ans et plus.
Que vous rapporte l’Allocation canadiennes pour enfants, selon la composition de votre famille et les revenus de votre ménage
Selon les chiffres fournis par le ministre des Finances, l’Allocation canadienne pour enfants est plus généreuse que l’attirail qu’elle vient remplacer pour 90% des familles. Par exemple, pour un ménage avec un revenu de 30 000 dollars et un enfant de moins de 6 ans, le nouveau programme procurera plus de 1500 dollars supplémentaires par année. L’écart est encore plus grand pour les ménages dont le revenu se situe entre 45 000 et 50 000 dollars.
Les perdants sont les familles avec un revenu élevé qui bénéficiaient de la PUGE, laquelle était versée intégralement, peu importe le revenu.
Et c’est là que le nouveau programme de soutien aux familles est plus simple. Il ne comporte pas de portion imposable, comme la PUGE.
Cet aspect était particulièrement détestable, car les parents devaient payer de l’impôt à la fin de l’année sur les sommes (160$/mois pour les enfants de moins 6 ans, 60$/mois pour les enfants de 6 à 17 ans) reçues en cours d’année. Cet irritant venait s’ajouter à celui causé par les frais de garde à Québec, dont le gros de la facture survient au moment de la déclaration de revenus. Mais aussi, en augmentant le revenu du ménage, la PUGE pouvait couper l’accès à d’autres mesures socio-fiscales, comme les crédits à la TPS et à la TVQ.
Avec ce budget, le gouvernement libéral laisse non seulement plus d’argent dans les poches des parents, mais il a par la même occasion commencé à faire du ménage dans ses mesures fiscales. Il a éliminé des éléments hyper ciblés qui ne rapportaient que des broutilles aux contribuables. Je salue l’élimination des crédits d’impôt pour le sport et les activités artistiques.
Je déplore qu’on soit encore pris avec ces reliquats clientélistes à Québec, comme ce crédit pour l’activité des enfants qui rapporte 40$ par année aux parents.
Du point de vue de la simplification, ce budget n’est pas parfait (il introduit un crédit pour les enseignants qui achètent du matériel scolaire). Mais de façon générale, il montre la voie à suivre.
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