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BLOGUE. En diminuant les frais de garde de 50% pour les frais de garde du 2e enfant, Québec complique un régime déjà complexe.
Les parents de jeunes enfants ont été nombreux à subir un choc lorsqu'ils ont rencontré leur comptable récemment. Plusieurs n'avaient pas réalisé l'impact de la hausse des frais garde qui les attendait au moment de faire leur déclaration de revenu.
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Mais voilà, dans un geste inattendu, le ministère des Finances vient adoucir le choc. Il a annoncé dans son budget qu'il réduisait de 50% la contribution additionnelle pour le deuxième enfant qui fréquente le CPE. Plus surprenant encore, il le fait à compter de l'année d'imposition 2015, donc de manière rétroactive.
Entendons-nous bien, les frais de garde ne baissent pas de moitié pour le deuxième enfant. C'est la contribution supplémentaire qui est amputée de 50%.
Rappelons qu'en plus du frais de garde de base de 7,30$ par jour, de nombreux ménages doivent depuis 2015 débourser une contribution additionnelle en fonction du revenu familial, supplément qui est payable au moment de faire la déclaration de revenu, au printemps.
Cette contribution additionnelle est exigée dès que le revenu du ménage dépasse 50000$. Elle augmente par tranche de revenu, de 0,70$ par jour de garde (pour un revenu de 50 000 à 75 000$) à 12,70 $ par jour de garde (la dernière tranche, au-dessus de 160 000$), ce qui porte le frais total à 8$ pour les moins touchés et à 20$ pour ceux qui le sont plus. Entre ces deux extrêmes, il y a six autres paliers.
Lorsqu'il a annoncé les frais de garde modulés l'année dernière, le gouvernement a limité la charge supplémentaire à deux enfants dans le cas où une famille comptait trois enfants en CPE simultanément, question de ne pas trop pénaliser les couples prêts à oser une famille nombreuse.
Bonjour les complications!
Cela fait combien d'argent de plus dans les poches des parents concernés? Pour le ménage comptant deux enfants à la garderie, avec un revenu de plus de 160000$, une journée en CPE coûtera 13,65$ au lieu de 20$ pour le deuxième enfant. Le ministère des Finances a calculé que pour 2015, une année où la hausse ne s'applique que sur une partie de l'année, la note des frais de garde sera allégée dans ce cas de 1156$. Ce ménage paiera néanmoins plus de 3400$ en frais supplémentaires en 2015 et près de 5000$ en 2016, quand la mesure s'appliquera sur toute l'année.
Si vous avez déjà envoyé votre chèque au ministère des Finances, vous recevrez un remboursement, si vous n'avez pas encore fait votre déclaration, vous devez la faire comme si rien n'avait été annoncé. Le fisc vous enverra un avis de cotisation qui lui, en revanche, tiendra compte du changement annoncé au dernier budget.
Bref, attendez l'avis de Québec avant de régler votre facture fiscale.
Et comme si ce n'était pas déjà assez compliqué, vous recevrez dans la foulée une facture d'Ottawa. En effet, la contribution additionnelle sur les frais de garde à Québec donne droit à une déduction fiscale pour frais de garde d'enfant à Ottawa (24,2%, en tenant compte de l'abattement fiscal). Si cette contribution diminue, le fruit de la déduction fédérale diminue également.
Dans l'exemple plus haut, dans le cas du ménage qui voit le frais de garde fondre de 1156$, il verra l'aide fédérale baisser de 280$. Au net, il restera donc 876$ de plus dans les poches des parents. Si vous avez déjà réglé avec le fisc fédéral, il devra vous envoyer un nouvel avis de cotisation pour réclamer l'argent versé en trop.
Durant la période de questions, un collègue a demandé à M. Leitao si tout ça n'était pas un peu «broche à foin». Le ministre des Finances a esquivé en disant qu'au contraire, la bonne gestion des finances publiques a permis au gouvernement de dégager une marge de manoeuvre, une marge qui profite aux familles comptant deux enfants en CPE.
Mais la vérité est que tout ça à l'air attaché avec de la broche.
Le régime est né compliqué. Pour moduler le frais de garde, Québec a choisi un sytème qui fonctionne sur une double facturation, une quotidienne de base et une autre annuelle en fonction du revenu du ménage. Elle s'appuie sur une table à huit paliers de revenu. Elle s'applique à deux enfants, pas trois.
Maintenant, en introduisant deux niveaux de contribution additionnelle pour les familles qui comptent deux enfants en CPE, le régime atteint un autre niveau de complexité: il est devenu bancal.
De la part d'un gouvernement qui a mis en place une commission (Godbout) dont la mission était de simplifier le système fiscal, on se serait attendu à mieux. C'est le moins qu'on puisse dire.
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