La propriété intellectuelle en cinq questions


Édition du 13 Décembre 2014

La propriété intellectuelle en cinq questions


Édition du 13 Décembre 2014

3. Est-ce que je prévois d'exporter mon innovation, et si oui, où et quand ?

La planification stratégique, qui n'est malheureusement pas encore systématique dans les entreprises québécoises, prend encore ici toute son importance. Dès le lancement d'une innovation, il faut savoir si l'entreprise a l'intention de l'exporter, même à moyen terme, et même si cela ne fait pas partie de ses plans d'expansion, il faut se demander si le produit pourrait un jour être exporté.

D'abord, parce que «la protection de la PI varie selon les pays : dans certains d'entre eux, un produit peut être protégé alors qu'il ne pourra pas l'être dans un autre», souligne Stéphanie Thurber.

Ensuite, la protection de la PI se fait pays par pays. Les coûts afférents étant élevés, il est impératif de choisir les pays qui représentent un marché intéressant pour un produit donné, et de faire les démarches d'enregistrement uniquement dans ces pays.

«Se protéger partout dans le monde coûterait très cher. Personne ne le fait, pas même les plus grandes entreprises, indique Ekaterina Tsimberis. Selon le modèle d'entreprise, il faut déterminer les pays dans lesquels le produit est commercialisable, ceux où les principaux concurrents sont présents, pour éviter qu'ils ne prennent des parts de marché, et aussi ceux où les concurrents fabriquent leurs produits afin de les bloquer à la source.»

Enfin, planifier son développement permet de profiter des mécanismes qui retardent certaines échéances. «On conseille un premier dépôt précoce, explique Louis-Pierre Gravelle, car selon certaines conventions, l'entreprise a ensuite 12 mois pour étendre la protection à d'autres pays. En une seule demande, on peut couvrir 125 ou 130 pays signataires de la Convention, dans lesquels on peut alors "geler" les droits pendant 30 mois». Le temps de décider plus précisément les axes de développement à l'étranger.

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