La propriété intellectuelle en cinq questions


Édition du 13 Décembre 2014

La propriété intellectuelle en cinq questions


Édition du 13 Décembre 2014

4. Est-ce une dépense de plus ou un investissement ?

Certes, la protection de la PI est coûteuse. Le budget est très variable et la facture est plus salée si l'entreprise fait appel à un cabinet spécialisé, un choix qui peut néanmoins être judicieux tant les procédures sont complexes et diverses en fonction des pays.

Selon les cabinets, l'enregistrement d'une marque de commerce au Canada peut coûter de 2 000 à 3 000 $. Pour l'obtention d'un brevet, il faudra plutôt compter de 10 à 15 000 $ par pays. «Ces prix dépendent de la nature de l'invention, du domaine technologique et de l'état du marché (encombré ou plus libre) dans lequel se trouve l'innovation», précise Louis-Pierre Gravelle.

Mais plutôt qu'une dépense, il faut y voir «un investissement», affirme Stéphanie Thurber. Non seulement le dépôt d'un brevet permet de faire valoir ses droits en cas de copie ou de contrefaçon par exemple, mais il a un aspect dissuasif, souligne l'avocate.

Par ailleurs, les preuves de PI font partie de l'actif de l'entreprise, qu'elle peut donc monnayer. «Elle peut s'en servir pour donner des garanties dans le but d'obtenir du financement. Cela rehausse la valeur de l'entreprise en cas de vente, de fusion ou d'acquisition», énumère Stéphanie Thurber. «Cela lui donne aussi plus de crédibilité, elle sera prise davantage au sérieux», estime Louis-Pierre Gravelle.

L'avocate Ekaterina Tsimberis estime qu'une fois la PI reconnue, «l'enjeu le plus important, c'est de la gérer activement plutôt que de la laisser dans un tiroir. Elle sert à exclure un concurrent, mais elle est aussi un outil polyvalent, qui doit être utilisé pour négocier, rassurer un client, attirer un investisseur, etc.»

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