La propriété intellectuelle en cinq questions


Édition du 13 Décembre 2014

La propriété intellectuelle en cinq questions


Édition du 13 Décembre 2014

La protection de la propriété intellectuelle (PI) n'est pas encore un réflexe bien ancré dans les entreprises québécoises. Une lacune qu'on peut attribuer au manque de connaissances et de sensibilisation du milieu des affaires, mais aussi, au fait que les entrepreneurs accordent peu d'importance aux brevets et aux autres formes de protection. Ils restent pourtant un moyen efficace de faire respecter ses droits face à des concurrents déloyaux. Cinq questions que toute entreprise devrait se poser.

[Photo: Shutterstock]

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1. Y a-t-il des éléments de PI à protéger dans mon entreprise ?

Les entreprises qui conçoivent des produits innovants protègent leurs inventions, mais celles oeuvrant dans des domaines moins pointus ne se sont peut-être jamais posé la question. «Toutes les entreprises ont de la propriété intellectuelle : le nom de leurs produits, leur site Web, leur logo, le visuel d'un produit, un mécanisme, etc.», dit Stéphanie Thurber, avocate, agente de marques de commerce et associée chez De Grandpré Chait.

Les risques que court une entreprise qui n'a pas protégé ces éléments, c'est «la contrefaçon, la copie et la concurrence déloyale», poursuit l'avocate. C'est aussi de ne pas pouvoir exploiter son innovation si une autre entreprise en a conçu une semblable, mais qu'elle l'a brevetée, se réservant ainsi les droits de la commercialiser exclusivement, rappelle Louis-Pierre Gravelle, avocat et ingénieur, associé au cabinet Robic.

«Le brevet est un bon outil de contrôle du marché, ajoute Ekaterina Tsimberis, avocate et agente de marques de commerce chez Smart & Biggar. Il garantit l'exclusivité, le monopole de l'entreprise.»

Chaque année depuis 2000, de 400 à un peu plus de 500 actions en PI sont intentées devant la Cour fédérale du Canada, et en 2013, il y a eu une hausse importante de poursuites en contrefaçon de brevet, avec 101 nouvelles actions, selon les chiffres compilés par l'avocate.

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2. Quand devrais-je me préoccuper de protéger une innovation ?

Très tôt ! Pour la simple raison que le processus qui mène à la protection de la PI prévoit une phase de recherche des éventuels brevets sur des produits similaires. Il se pourrait que vous ne sachiez pas que votre produit existe déjà quelque part ou qu'il a déjà fait l'objet d'un brevet dans un pays où vous aviez l'intention de l'exporter par exemple.

Ekaterina Tsimberis recommande donc de se préoccuper de la protection de la PI «dès l'idée de l'innovation pour savoir si ça vaut la peine de continuer». Et même «avant d'en parler à d'éventuels partenaires d'affaires», insiste Stéphanie Thurber. C'est en tout cas incontournable avant la commercialisation, car dès que le produit est sur le marché, il est trop tard pour l'enregistrer.

Pour parer à toute éventualité, Louis-Pierre Gravelle fait remplir à ses clients des formulaires de divulgation d'invention dès que le projet est assez avancé. «Ces formulaires permettent de faire des recherches et comprennent des dates critiques - notamment celle de la divulgation au public - à partir desquelles toute la stratégie est organisée», explique l'expert.

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