Survivre à la paperasse et autres tracasseries administratives

Publié le 17/08/2015 à 10:49

Survivre à la paperasse et autres tracasseries administratives

Publié le 17/08/2015 à 10:49

La réglementation et les formalités administratives arrivent au premier rang des défis de gestion des entrepreneurs. À cela s’ajoutent des impôts et taxes supérieurs à celles des autres provinces canadiennes. Des charges qui pèsent plus lourd sur les épaules des petites entreprises.


Rocco De Michele consacre 25 à 30 % de son temps à la paperasse. Actionnaire d’Alter Ego, une entreprise d’importation et de distribution de produits capillaires, il doit procéder à de nombreuses démarches administratives liées à l’importation mais pas seulement.


«Étant donné la nature de nos produits, explique Rocco De Michele : outre les douanes, nous avons à faire avec plusieurs instances : les gouvernements canadien et québécois, la municipalité et Santé Canada pour le respect des normes sanitaires», ce qui multiplie les réglementations auxquelles il est soumis.


Cette situation engendre des formalités coûteuses. «C’est autant de temps que je ne peux pas consacrer au développement des affaires», déplore le dirigeant, qui doit parfois faire appel à des consultants pour l’aider à y voir clair dans la réglementation imposée. Car l’autre enjeu, c’est que «parfois, on ne sait pas trop s’il existe des obligations auxquelles nous devons nous conformer ou non », souligne Rocco De Michele.


Si la réglementation et les formalités administratives arrivent au premier rang des défis de gestion des entrepreneurs, c’est justement parce qu’elles exigent beaucoup d’investissement et que chaque faux pas peut coûter cher. Rooco De Michele avait omis de se renseigner sur la réglementation en vigueur avant de placer des affiches promotionnelles à l’extérieur de sa boutique de Saint-Léonard. En fait, c’était interdit et il a échappé à l’amende de justesse en retirant immédiatement ses affiches.


Huit milliards de dollars par an


«Annuellement, cela coûte 8 milliards aux entreprises de se conformer à la réglementation des trois paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal)», avance Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI), qui organise chaque année une Semaine de sensibilisation à la paperasserie.


Le coût est proportionnellement plus lourd pour une petite entreprise aux effectifs réduits : c’est 7229 $ par employé pour une entreprise de moins de 5 employés contre 1401$ pour une firme de 50 à 100 employés. C’est pourquoi la FCEI, favorable à l’existence de réglementations tant qu’elles ne causent pas trop d’exigences administratives, estime qu’il «faudrait prévoir des modulations selon la taille de l’entreprise».


Selon Québec, la situation s’est améliorée avec une réduction de 18 % des coûts liés aux formalités administratives entre 2004 et 2013, soit une économie de 256 M$ pour les entreprises. Elle pourrait l’être encore dans les prochaines années : le ministre délégué aux PME, Jean-Denis Girard, également chargé de l’allègement réglementaire, a rendu un rapport au début du mois de juin. Il identifie les principaux problèmes encore rencontrés par les entrepreneurs afin de déterminer de nouvelles mesures à prendre.


Un peu «d’oxygène», selon le mot du ministre délégué, car la plupart des petites entreprises québécoises ont aussi à assumer des charges financières plus importantes que leurs voisines des autres provinces québécoises.


« Le taux d’imposition est de 8 % au Québec contre 3 % en moyenne dans le reste du Canada», constate Martine Hébert. Les taxes sur la masse salariale sont aussi supérieures de 45 %. « Cela a pour conséquence de freiner l’embauche et la croissance des plus petites entreprises en particulier», regrette la porte-parole de la FCEI, qui appelle à «un meilleur contrôle des dépenses afin de limiter les hausses d’impôts et de taxes pour créer les conditions fiscales propices à un épanouissement de nos PME».


Trois conseils pour réussir


Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI)


1. Se faire accompagner


Il faut se renseigner et prendre des conseils auprès d’experts, d’associations et de professionnels pour récolter le plus d’information possible afin d’éviter les principales erreurs.


2. Confirmer l’information


Avec les organismes gouvernementaux, mieux vaut confirmer deux fois plutôt qu’une l’information donnée et tenter d’obtenir une réponse écrite si possible. Utiliser les services électroniques offerts, comme Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada ou Clic revenu avec Revenu Québec, est fortement recommandé puisque cela permet de garder une trace de vos démarches.


3. Se tenir au courant


Avant de faire des investissements, il est recommandé de bien se renseigner sur l’ensemble des lois et règlements à respecter, sans oublier ceux de la municipalité qui sont plus que nombreux (affichage, permis, déchets, etc.).

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