Dans une drôle de situation.
On a tenté de savoir jeudi si la Ville de Québec entendait toujours renflouer seule (à 100%) le déficit de l'ex-Ville. Monsieur Labeaume ne commentera pas avant lundi, nous a-t-on dit. Le projet de loi ne semble cependant pas lui permettre de sortir de l'engagement de renflouer à 100% (article 54). Même si elle ne peut pas sortir, comme on le pense, monsieur Labeaume obtient plus que ce qu'il demandait. Il obtient la contribution de 12% des employés actifs qu'il recherchait, et il obtient une prime. Le projet de loi vient en effet annuler l'indexation des rentes des retraités (le 151,2 M$) alors que la Ville parlait plutôt de négocier une réduction de cette indexation.
Le grand gagnant de l'exercice semble toutefois la Ville de Montréal. Et on peut se demander s'il n'y a pas ici une iniquité envers la Ville de Québec. On dit "on peut se demander" car Montréal n'a jamais été réellement claire avec ses chiffres de déficit actuariel (l'administration Labeaume a été nettement plus transparente). Y a-t-il à Montréal (comme à Québec) une dette actuarielle importante de l'ex-Ville de Montréal qui doit continuer à être renfloués à 100% par l'employeur? Il semble y avoir des obligations, mais nul ne sait si elles sont importantes. En présumant que Montréal n'ait pas d'obligation importante avec son ex-Ville, le portrait est le suivant: Montréal et Québec finançaient à ce jour 100% des déficits actuariels, avec la nouvelle loi, Québec en assumera 58%, alors que Montréal pourrait n'en assumer que 35%.
Conclusion
Évidemment, on parle ici de déficits qui changeront dans les prochains mois. Il est possible qu'avec les nouvelles évaluations actuarielles, les déficits grimpent. Mais, un dans l'autre, il semble fort probable que les charges de renflouement qui étaient actuellement assumées par les municipalités devraient baisser (même chez celles se prévalant d'allègements).
Dans un tel contexte, ce semble être un curieux de projet de loi que vient de présenter le gouvernement du Québec. On aurait pensé qu'il aurait davantage opté pour une législation qui puisse permettre d'éviter d'éventuelles nouvelles hausses pour les contribuables, mais sans cadeau rétroactif. Priver un retraité de la totalité de son indexation pour pouvoir réinvestir dans des services ou retourner de l'argent au contribuable a quelque chose de dérangeant par rapport à la parole donnée.
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