C'est une position assez surprenante que vient d'adopter le gouvernement du Québec en forçant le partage des déficits passés entre les municipalités et leurs employés, tout en appelant les retraités qui bénéficient d'une rente indexée à casquer dans le renflouement.
Le dossier des régimes de retraite en est un très complexe, que peu de gens maîtrisent parfaitement, et l'on ne se placerait certainement pas dans cette catégorie. Cela dit, jugement préliminaire sur le projet de loi déposé: Québec exagère et y va de la passe du coyote.
Voyons d'abord les derniers développements de la saga des régimes de retraite.
Les derniers développements
Il y a un peu plus d'un an, Alban D'amours et une équipe d'experts déposaient un rapport destiné à assurer la pérennité des régimes de retraite.
SUIVRE SUR TWITTER: F_POULIOT
On y proposait notamment une nouvelle méthode de calcul des déficits, baptisée "capitalisation améliorée". L'adoption de cette méthode visait à diminuer le risque de déficits futurs. Mais elle avait aussi pour effet de faire doubler les déficits actuariels du passé, à la fois à Montréal et Québec. Vous avez bien lu, de faire doubler les déficits.
En commission parlementaire, les municipalités, les Villes de Québec et Montréal en tête, s'amenèrent pour demander un partage à 50-50 des déficits passés (Montréal avait formulé sa demande d'une autre manière, mais l'objectif recherché était le même).
Jusque-là, rien à redire. Depuis quelques années, la facture avait beaucoup monté pour les municipalités (et le contribuable) et il était tout à fait défendable que l'on refuse un nouveau bond.
En décembre, la ministre Agnès Maltais annonçait cependant que la méthode de capitalisation améliorée ne serait pas retenue. Et le maire Labeaume, nous avait surpris en réitérant qu'il demandait un partage 50-50 du régime de retraite.
Étonnante position. C'est une chose de demander un partage 50-50 lorsque votre déficit va doubler, c'en est une tout autre de tenter de couper en deux les cotisations de renflouement que l'on fait déjà. Était-on en train de tenter de se dégager des économies pour renvoyer de l'argent aux citoyens ou réinvestir dans d'autres services? C'est ce qu'on avait à l'époque baptisé la passe du coyote.
Appel téléphonique au maire, qui nous avait alors expliqué qu'il ne demandait en fait pas aux employés d'assumer 50% du déficit passé, mais, plutôt… 12%! (2% de la masse salariale).
D'où venait ce 12%?
Voici. À la dernière évaluation actuarielle officielle de la Ville, le déficit atteignait 516,5 M$. Ce chiffre comprend en fait trois déficits: celui de l'ex-Ville de Québec, celui des retraités, et celui des employés actifs.
La Ville demandait un partage du déficit des employés actifs (131,2 M$). Elle était prête à continuer d'assumer totalement celui de l'ex-Ville de Québec (234,1 M$) et elle voulait négocier avec les retraités pour une réduction de l'indexation pour leur portion de déficit (151,2 M$).
Où en sommes-nous aujourd'hui?
