La fonte d'un avantage fiscal pour les rentiers...

Offert par Les affaires plus


Édition de Mai 2014

La fonte d'un avantage fiscal pour les rentiers...

Offert par Les affaires plus


Édition de Mai 2014

La rente prescrite vendue par les assureurs recèle un avantage fiscal appréciable. Mais elle ne restera pas longtemps aussi avantageuse.

L'idée de pouvoir réduire nos impôts personnels et augmenter nos revenus de retraite fait rêver ! C'est le cas plus particulièrement si on lorgne du côté de la rente prescrite, qui offre un traitement fiscal très avantageux. Mais avant d'entrer dans les détails, rappelons certains éléments de base de la rente viagère.

Bien qu'une rente viagère soit un produit d'assurance, on peut la comparer à une sorte de placement qui garantit un rendement ou plutôt à une mensualité fixe à vie. Cependant, au lieu de dépendre de la performance des marchés, ce revenu mensuel est déterminé en fonction du montant déposé dans la rente, des taux d'intérêt en vigueur au moment de l'adhésion, de notre sexe, de notre âge au moment de la souscription, de notre état de santé et des options choisies. Une rente peut par exemple avoir une période de garantie de paiement, une indexation des mensualités ou une réversibilité au conjoint survivant.

Acheter une rente, c'est accepter de se départir de son capital en échange d'une mensualité garantie à vie. En cas de besoin subit de capital, il n'est pas possible de piger dans la rente, à moins d'avoir opté pour un produit qui offre cette option.

Voilà pourquoi certaines personnes qui ont des objectifs successoraux particuliers achètent aussi une assurance vie lorsqu'elles achètent une rente. Elles s'assurent ainsi que le montant de capital investi dans la rente sera versé à leur succession au moment de leur décès. On parle alors d'une rente assurée.

On peut acheter une rente avec l'argent accumulé dans un compte enregistré comme le REER ou le FERR. Dans ce cas, les mensualités seront entièrement imposables. Si le capital utilisé pour adhérer à la rente provient d'un compte non enregistré, l'imposition de la mensualité différera selon que la rente est prescrite ou non. Dans le cas d'une rente non prescrite, la portion imposable de la mensualité variera pendant la durée du contrat et sera généralement décroissante. Une rente prescrite fera bénéficier le rentier d'une mensualité dont seulement une infime partie sera imposable tout au long de la durée du contrat.

Prenons l'exemple d'une femme de 68 ans, qui investit 200 000 dollars dans une rente prescrite, plutôt que dans un certificat de placement garanti (CPG) à 3,50 %. Dans le cas de la rente prescrite, elle recevra un revenu annuel de 14 525 dollars, et seulement 2 691 dollars de ce montant seront considérés comme un revenu imposable. Si son taux d'imposition est de 38 %, l'impôt sera donc de 1 022 dollars. Un CPG de 200 000 dollars lui rapporterait un montant net annuel de 4 340 dollars, par rapport aux 13 503 dollars pour la rente.

Curieusement, un revenu de rente prescrite est aussi admissible, dès 65 ans, au fractionnement des revenus de pension avec le conjoint. C'est la seule façon de profiter du fractionnement des revenus de pension avec du capital non enregistré ! De plus, le fait de réduire le revenu imposable par le jeu de l'imposition des revenus de la rente prescrite peut permettre l'admissibilité à certains programmes fiscaux, et même éviter le remboursement de la Pension de la sécurité de vieillesse.

C'est tellement avantageux que les règles du jeu seront modifiées pour les rentes souscrites après 2015. Vous comprendrez que la portion imposable des rentes souscrites après cette date sera plus importante qu'elle ne l'est actuellement. Alors, si vous êtes à la retraite ou à la veille de l'être, hâtez-vous d'analyser la possibilité de souscrire une rente...

Petit lexique de la rente

Réversible : un pourcentage choisi (50 % ou 60 % par exemple) des mensualités est versé au conjoint survivant jusqu'à son décès.

Garantie : les mensualités sont versées durant la période garantie (par exemple 10, 15 ou 20 ans). Une rente garantie 10 ans versera des mensualités pendant au moins 10 années. Si sept ans après avoir souscrit à une rente, le rentier décède, sa succession recevra les trois années de mensualités couvertes par la période de garantie.

Indexée : les mensualités augmentent en fonction du taux d'indexation.

Assurée : la combinaison de l'achat de deux produits, soit une rente et une assurance vie, fait une rente assurée.

Un revenu de rente prescrite est aussi admissible, dès 65 ans, au fractionnement des revenus de pension avec le conjoint. C'est la seule façon de profiter du fractionnement des revenus de pension avec du capital non enregistré !

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est Directrice Principale Planification Fiscale et Successorale chez Gestion du patrimoine TD. Co-auteur du livre Tomber à la retraite, elle signe une chronique régulière dans le magazine Les Affaires Plus.

Annie Boivin