Mariage : prévoyez le pire

Offert par Les affaires plus


Édition de Avril 2014

Mariage : prévoyez le pire

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Édition de Avril 2014

Paradoxalement, il vaudrait mieux planifier le divorce au moment du mariage. Pour que le pire ne soit pas pire encore.

Selon les tendances de divortialité que connaît le Québec depuis la fin des années 1980, pas loin d'un mariage sur deux se termine par un divorce. Malgré tout, on compte environ 20 000 mariages par an. Et un divorcé sur quatre se remarie !

Si vous viviez en union de fait avec l'heureux élu, le mariage n'entraînera aucune conséquence fiscale, mais plutôt des conséquences légales et surtout financières qu'il vaut mieux connaître avant de se marier. Pourtant, après la grande demande, c'est plus à l'achat de la robe, des alliances et à la planification de la réception qu'on accorde du temps et de l'énergie pour que cette journée de rêve soit parfaite. En fait, on ne se marie pas pour se séparer, mais il vaut mieux y penser quand tout va bien.

La veille du mariage, faites votre bilan personnel détaillé et conservez les preuves des biens que vous possédez, car dès la cérémonie, il y aura création d'un patrimoine familial. Ce qui veut dire que chaque dollar cotisé à partir de ce moment dans votre REER, dans votre fonds de pension ou à la Régie des rentes du Québec appartiendra aussi à votre conjoint. Une fois marié, contribuer à votre REER ou à un REER de conjoint ne change plus rien d'un point de vue légal. Mais pour ne pas mélanger le REER d'avant le mariage et celui d'après, vous pouvez ouvrir un compte REER distinct pour y faire vos contributions postnuptiales. Le REER que vous possédez au moment de votre mariage et toute croissance de celui-ci vous appartiennent et ne sont pas partageables lors d'une séparation.

Le patrimoine familial comprend aussi toute augmentation de la valeur nette des meubles, de votre résidence, de votre chalet et des véhicules qui servent à la famille, même si les biens en question sont uniquement à votre nom et que vous les avez achetés avec vos économies. Payer en entier l'hypothèque d'une résidence qui vous appartient avant de vous marier aura pour effet d'exclure cette valeur du patrimoine familial. À défaut de quoi, toute augmentation de valeur à compter du mariage sera partageable en cas de dissolution de votre union.

Il est impossible de renoncer au patrimoine familial au moment du mariage, mais pour que l'ensemble de vos biens ne tombe pas entre les mains de votre douce moitié, vous pouvez signer un contrat de mariage. En choisissant le régime de la séparation de biens par contrat de mariage, tous les biens qui ne sont pas visés par le patrimoine familial n'appartiendront qu'à vous. À défaut de signer un tel contrat, le CELI, les placements ou l'entreprise dont vous êtes actionnaire, devront être partagés en cas de divorce.

Pour qu'un éventuel divorce ne vire pas au cauchemar, prévoyez le pire quand vous êtes au meilleur.

UNIR SES DESTINÉES À L'ÉTRANGER...

Si vous décidez d'unir vos destinées à l'étranger, assurez-vous que votre union sera valide au Québec. Le mariage doit non seulement respecter les lois en vigueur dans le pays où la cérémonie a lieu, mais aussi celles de notre Code civil. À votre retour, ne négligez pas d'inscrire le certificat de mariage du pays dans lequel vous avez célébré la noce au Registre de l'État civil du Québec. Vous marier hors Québec n'est pas un moyen d'éviter les règles applicables dans la province. À moins de rédiger un contrat de mariage, vous serez soumis par défaut au patrimoine familial et au régime matrimonial de la société d'acquêts.

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est Directrice Principale Planification Fiscale et Successorale chez Gestion du patrimoine TD. Co-auteur du livre Tomber à la retraite, elle signe une chronique régulière dans le magazine Les Affaires Plus.

Annie Boivin