Le formulaire T1135
Le formulaire T1135 a fait l'objet de révision par l'ARC au cours des dernières années. Les informations requises pour le remplir ont soudainement rendu ce formulaire d'une complexité hallucinante, à tel point que ni les institutions financières ni les préparateurs d'impôts ne savaient exactement quelle information fournir sur ce formulaire ! Et il ne faut pas négliger de le remplir, car les pénalités pour omission de production sont de 100 dollars par mois et peuvent grimper jusqu'à 24 000 dollars !
Heureusement, les exigences de production ont été clarifiées et assouplies au cours de l'été 2014. Désormais, il sera possible de déclarer des montants globaux pour des biens étrangers déterminés détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits et de sociétés de fiducie canadiennes, plutôt que de fournir le détail de chaque bien. Autrement dit, il faudra fournir la juste valeur marchande totale des titres d'un pays étranger au lieu de fournir l'information titre par titre.
Il est à noter que pour les fins de ce formulaire, les biens immobiliers ne comptent pas, ni les titres étrangers qui sont dans votre compte REER ou FERR. Une police d'assurance vie émise par un émetteur étranger respecte la définition de bien étranger déterminé et doit être considérée aux fins de ce formulaire, tout comme les actions de sociétés étrangères qui composent votre portefeuille de placement.
