La vague des fiducies

Offert par Les affaires plus


Édition de Septembre 2014

La vague des fiducies

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Édition de Septembre 2014

Perçues autrefois comme un produit sophistiqué destiné aux nantis, les fiducies gagnent de plus en plus d'adeptes.

C'est sans doute parce qu'elles sont des outils hybrides qui permettent à la fois d'économiser de l'impôt et de protéger l'actif que les fiducies ont gagné en popularité au cours des dernières années. La fiscalité n'échappe pas aux effets de mode. Ces temps-ci, la fiducie a la cote.

Mais qu'est-ce qu'une fiducie, à quoi sert-elle exactement, et est-elle vraiment nécessaire ? Voyons un peu...

En gros, une fiducie est une entité distincte qui détient des biens pour le compte de certaines personnes qu'on appelle les bénéficiaires. La personne qui crée la fiducie est le constituant. En mettant en place une fiducie, le constituant transfère une partie de son patrimoine pour en faire profiter d'autres personnes, les bénéficiaires. Le troisième acteur important de la fiducie est le fiduciaire, qui doit gérer et administrer les biens de la fiducie selon les directives du constituant.

Considérée comme une entité distincte, la fiducie dresse une sorte de mur de protection entre les biens qu'elle détient et ses bénéficiaires. Par conséquent, une fiducie est un outil intéressant qui sert à protéger l'actif contre des créanciers éventuels.

Un autre avantage de la fiducie est qu'elle permet de garder un certain contrôle sur les biens qui y sont détenus. C'est comme donner de l'argent ou des biens à quelqu'un, mais avec un élastique ! Ainsi, une petite fortune laissée en fiducie ne sera pas dilapidée rapidement si le constituant a prévu un accès limité aux fonds et aux biens de la fiducie. Un bénéficiaire ne pourra pas s'y servir comme bon lui semble : il doit s'adresser au fiduciaire s'il veut recevoir une somme d'argent de la fiducie.

Sous l'angle fiscal, une fiducie créée du vivant du constituant ne profite d'aucun avantage fiscal et tous les revenus qu'elle génère sont imposés au taux marginal d'imposition maximum, actuellement de 49,97 %. Mais puisqu'une fiducie est aussi considérée comme un «tuyau» à des fins fiscales, elle peut attribuer les revenus qu'elle gagne à ses bénéficiaires, tout en conservant les sources de ces revenus. Ainsi, le gain en capital ou de dividendes gagné par une fiducie pourra être imposé entre les mains d'un bénéficiaire selon le taux d'imposition de celui-ci, lorsqu'il lui sera attribué.

Bref, une fiducie est souvent utilisée comme outil de planification fiscale pour fractionner des revenus entre des membres d'une même famille ou pour multiplier des avantages fiscaux entre tous ses bénéficiaires.

Alors, si vous souhaitez protéger certains actifs ou mettre en place une stratégie de planification fiscale, vous devriez peut-être avoir votre propre fiducie !

Des fiducies pour tous les besoins

Quelques exemples de fiducies et leur utilité

Fiducie au profit de soi-même :

- Sert à protéger votre actif si vous êtes un snowbird qui voyage beaucoup aux États-Unis, par exemple.

- Pour les personnes de 65 ans et plus.

Fiducie familiale de fractionnement :

- Permet de mettre en place des stratégies de fractionnement des revenus avec des membres de votre famille, et par conséquent de réduire vos impôts personnels.

Fiducie mixte au profit du conjoint :

- Les conjoints sont les seuls à avoir droit aux revenus de la fiducie, leur vie durant.

- Peut même se substituer au testament ou le complémenter.

Fiducie au profit d'athlète amateur :

- À l'usage exclusif des athlètes de haut niveau, les revenus de la fiducie ne sont pas imposables pendant un certain temps.

Fiducie exclusive au profit du conjoint :

- Permet de contrôler les biens légués au conjoint lors d'un décès. Idéal pour les familles reconstituées.

Fiducie testamentaire :

Attention ! Les lois fiscales qui régissent ces fiducies seront modifiées dès 2016.

- Créée par testament, permet de contrôler les sommes distribuées.

- Idéal lorsque les bénéficiaires sont des enfants mineurs ou handicapés.

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est Directrice Principale Planification Fiscale et Successorale chez Gestion du patrimoine TD. Co-auteur du livre Tomber à la retraite, elle signe une chronique régulière dans le magazine Les Affaires Plus.

Annie Boivin