Contrats informatiques: aucun risque de collusion, affirme le CSPQ

Publié le 31/01/2013 à 06:23, mis à jour le 16/10/2013 à 16:15

Contrats informatiques: aucun risque de collusion, affirme le CSPQ

Publié le 31/01/2013 à 06:23, mis à jour le 16/10/2013 à 16:15

Par La Presse Canadienne

Concernant les cas où il n'y a qu'un seul soumissionnaire conforme, M. Lévesque s'appuie sur le prix pour conclure s'il y a risque de collusion ou pas.

«Les cas des appels où il y a une seule (soumission) conforme, un des indicateurs qu'on a, c'est le prix: est-ce que le prix est plus cher que celui qu'on avait estimé ou ce qu'on retrouve sur le marché», a-t-il dit.

«Si le prix est plus élevé, il y a tout un processus qui va s'enclencher dans l'organisation.»

Le président directeur général de la RRQ, Denis Jean, a affirmé qu'il n'a aucune information lui laissant croire à de la collusion.

Celui de l'Agence du revenu du Québec, Gilles Paquin, a lui aussi évoqué des prix sous les estimations pour expliquer l'absence «d'indicateurs de marché laissant croire à un phénomène».

Le député de la Coalition avenir Québec (CAQ) Christian Dubé a de son côté souhaité que la commission parlementaire recommande au vérificateur général de transmettre ses informations aux enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Dans sa vérification, M. Samson avait aussi souligné le recours au tarif journalier, pour la plupart des contrats, plutôt qu'une entente forfaitaire.

Le député libéral Pierre Reid s'est inquiété du recours au tarif journalier, pour la plupart des contrats examinés, une situation jugée préoccupante par le vérificateur général, qui recommandait que les entrepreneurs assument une plus grande part de risque dans les projets.

«Il y a encore moins de risques pour le fournisseur et il y a un partage de risques qui est essentiellement du côté de l'organisme gouvernemental», a-t-il dit.

M. Jean a soutenu que la RRQ employait des sous-traitants à taux journalier pour accomplir les tâches quotidiennes de soutien informatique lorsque les fonctionnaires sont affectés à des projets informatiques.

De cette façon, la RRQ conserve "la maîtrise d'oeuvre" de ses projets, a-t-il plaidé, en ajoutant que le rapport du vérificateur a incité son organisme à "baliser" le recours à la rémunération forfaitaire.

«Tous les contrats à la RRQ examinés par le vérificateur sont en taux journalier, a-t-il dit. Une fois que je vous ai dit que c'était l'approche de la RRQ, ça ne veut pas dire qu'on doit exclure totalement l'approche forfaitaire.»

M. Paquin a pour sa part expliqué que Revenu Québec apprécie la flexibilité de la rémunération journalière en raison de certaines périodes de pointe qui nécessitent le recours à des sous-traitants.

«On a une flexibilité que ne nous donnerait pas le forfaitaire, a-t-il dit. Maintenant on est conscients que pour le partage de risques, ce n'est peut-être pas optimal.»

Revenu Québec veut examiner davantage dans quels cas le recours à un forfait serait plus avantageux, a dit le pdg.

 

 

À la une

Le Québec pâtira-t-il de la guerre commerciale verte avec la Chine?

ANALYSE. Les producteurs d’acier craignent que la Chine inonde le marché canadien, étant bloquée aux États-Unis.

Bourse: Wall Street finit en ordre dispersé, le Dow Jones clôture au-dessus des 40 000 points

Mis à jour le 17/05/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de New York a terminé en ordre dispersé.

Ă€ surveiller: AtkinsRĂ©alis, Boralex et Lightspeed

17/05/2024 | Charles Poulin

Que faire avec les titres AtkinsRéalis, Boralex et Lightspeed? Voici des recommandations d’analystes.