Transparence dans l'industrie minière: un dossier pas toujours clair


Édition du 09 Mai 2015

Transparence dans l'industrie minière: un dossier pas toujours clair


Édition du 09 Mai 2015

[Photo: Bloomberg]

Il n'est pas toujours facile d'y voir clair quand on parle de transparence dans l'industrie minière. La confusion entourant les modifications à la Loi sur les mines contenues dans la loi 28 l'a encore une fois démontré récemment. Et le fait qu'Ottawa et Québec mènent chacun dans leur coin leur propre croisade n'est pas de nature à rendre le dossier plus digeste.

Le 30 janvier dernier, le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, a dû faire une sortie express pour calmer les esprits : non, les articles 221 et 222 du projet de loi 28 ne modifient en rien l'article 215 de la Loi sur les mines, adoptée en décembre 2013 sous le gouvernement précédent. «La quantité, la valeur et les redevances [des sociétés minières], tout ça sera du domaine public, je vous l'assure, a-t-il répété en entrevue. La ressource minérale est québécoise, donc les gens ont droit à cette information-là.»

La loi 28, adoptée en avril, doit mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le discours du budget de juin 2014. Or, deux de ses articles ont été interprétés - à tort, semble-t-il - comme une abrogation des principales avancées de la Loi sur les mines en matière de transparence (article 215) : la divulgation, obligatoire et annuelle, de la quantité et de la valeur des minerais extraits ; des redevances et autres paiements versés par chaque société ; de leur plan de réaménagement et de restauration ; du montant de la garantie financière exigée par Québec. Le tout - et c'est là un progrès notable - de façon désagrégée, c'est-à-dire projet par projet.

Avant la modification de décembre 2013, les Québécois avaient accès aux données concernant les redevances totales, mais ne pouvaient pas savoir de quelles mines celles-ci provenaient précisément.

Alors, que changera la loi 28, au juste ? «Ce sont des précisions pour des éléments qui n'étaient déjà pas de l'ordre public : les données probables de réserves qui restent dans une mine, ça n'a pas à être rendu public et ça ne l'était déjà pas», dit le ministre Blanchette. Il s'agit essentiellement de rapports préliminaires et prévisionnels, produits à des fins de statistiques.

Par ailleurs, M. Blanchette compte présenter son propre projet de loi sur la transparence, mais il n'entend pas toucher à l'article 215.

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