Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard (Photo: Jérôme Lavallée)

BUDGET 2020. Préoccupées par les répercussions des blocus ferroviaires et la propagation du nouveau coronavirus, plusieurs associations du milieu des affaires espéraient un coup de pouce, comme la création d’un fonds d’urgence, de la part du gouvernement Legault.

À la lecture du budget déposé mardi par le ministre des Finances Eric Girard, elles devront plutôt se contenter d’autres mesures, comme de nouveaux crédits d’impôt, la bonification de mesures existantes ainsi que la prolongation d’un congé fiscal. 

Le document prévoit notamment plus d’un milliard de dollars alloués sur six ans pour favoriser l’investissement, l’innovation et sa commercialisation ainsi que la croissance des exportations. La quasi−totalité de l’enveloppe concerne l’investissement et la commercialisation.

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Innovation:

Québec consacre près de 581,2 millions $ sur six ans, dont 525,8 millions $ afin de mettre en place un crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) pour stimuler l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique ainsi que des logiciels de gestion.

Cette mesure comporte plusieurs paramètres et le taux du crédit d’impôt sera de 10 %, 15 % ou 20 %. Il sera déterminé en fonction du lieu où seront réalisés les investissements. À Montréal et Québec, par exemple, le taux sera de 10 %.

Les dépenses excédant 12 500 $ pour l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation seront admissibles, alors que le seuil sera de 5000 $ en ce qui a trait au matériel informatique ainsi que pour les logiciels de gestion.

Québec a justifié cette mesure en citant des enquêtes réalisées par le CEFRIO et la Banque de développement du Canada qui «révèlent que près de 75 % des entreprises québécoises ont une faible maturité technologique».

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Commercialisation:

Le gouvernement Legault souhaite voir les entreprises, surtout celles présentes dans les secteurs des sciences de la vie et des technologies, commercialiser ce qui est développé dans la province.

Près de 92 millions $ seront mis de côté pour l’instauration de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI). On réduira le taux d’imposition des revenus générés par la commercialisation de la propriété intellectuelle. Ce taux sera de 2 %, ce qui, selon le gouvernement Legault, constitue une baisse de 9,5 % par rapport au taux général.

Une société qui profitera de cette mesure devrait voir son taux général d’imposition sur ses revenus passer de 26,5 % à 17 %. À titre d’exemple, une entreprise qui génère des revenus imposables de 5 millions $ attribuables à la propriété intellectuelle profiterait d’un allègement de 475 000 $ grâce à la DICI

D’après le budget, cette mesure profitera à 15 000 entreprises et représente quelque 2,4 milliards $ en revenus générés.

Pour être admissible, une compagnie devra assurer une présence physique dans la province pour y développer de la propriété intellectuelle. Les logiciels protégés par des droits d’auteurs et les brevets sont admissibles.

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Un peu plus de temps:

Québec prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 le congé fiscal destiné aux grands projets d’investissement — une mesure qui a profité à environ 60 initiatives depuis le déploiement de sa première mouture, en 2002.

La période d’admissibilité à cette mesure, qui permet aux entreprises d’obtenir un congé d’impôt sur le revenu et de cotisation au Fonds des services de santé pouvant atteindre 15 %, prenait fin en décembre.

Avec cette décision, on devrait pouvoir attirer «près de 45 nouveaux grands projets» qui représenteront des investissements supérieurs à 20 milliards $ afin de soutenir plus de 17 000 emplois directs, selon les prévisions budgétaires.

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Faciliter l’investissement:

Dans l’espoir de stimuler l’essor des petites et moyennes entreprises, le gouvernement Legault met en place un «crédit d’impôt synergie» lorsqu’une compagnie établie décide d’investir dans le capital−actions des PME.

Cela devrait représenter une dépense de 30 millions $ sur six ans pour l’État.

Une société qui injecte des fonds dans une PME pourra bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 30 % de son investissement. Selon Québec, cette mesure vise à «favoriser le maillage d’affaires» pour faciliter l’accès aux capitaux pour les PME.

L’investissement sera plafonné à 750 000 $, ce qui permettra d’obtenir un crédit d’impôt maximum. La mesure devrait se traduire par des investissements de plus de 120 millions $ sur cinq ans, selon les documents budgétaires.

L’impact sur les finances publiques n’a toutefois pas été chiffré dans le budget, étant donné qu’il faut du temps aux entreprises pour soumettre leurs projets et les réaliser, a−t−on expliqué.

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Un (petit) tour de vis:

Le ministre Girard a décidé de resserrer certains critères de deux crédits d’impôt populaires, celui pour le développement des affaires électroniques et la production de titres multimédias.

Sur cinq ans, c’est presque 75 millions $ qui seront récupérés.

En ce qui a trait aux affaires électroniques, on retirera l’admissibilité de la conception et du développement de sites web, alors que pour les titres multimédias, le contenu devra «être interactif en totalité ou presque».

Bon an mal an, l’impact financier des deux crédits d’impôt est estimé à quelque 750 millions $ sur les finances publiques.