Ces dispositions concernent au Québec l'ensemble des employés de plus de trois mois de travail ininterrompus, que cela soit à temps plein ou à temps partiel. Elles s'appliquent dès que dix employés ou plus d'un même établissement sont licenciés à l'intérieur d'une même période de deux mois.
Par contre, les normes minimales diffèrent dans le cas où le licenciement n'est pas collectif, nuance M. Pelchat. Dans un tel cas, la durée du préavis et de l'indemnité salariale dépend de la durée de service du travailleur licencié.
Entre trois mois et un an de service, un employé a droit à un préavis minimum d'une semaine, selon la Loi sur les normes du travail. La loi exige ensuite 2 semaines d'avis jusqu'à 5 ans de service, 4 semaines d'avis pour les employés de 5 à 10 ans de service et huit semaines d'avis pour les employés de 10 ans ou plus de service pour le même établissement.
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