Si vous exploitez votre PME par l’entremise d’une société par actions, vous avez le choix entre salaire et dividende pour votre rémunération. Mais contrairement à la croyance populaire, la meilleure option n’est pas toujours évidente lorsqu’on se projette dans l’avenir…
La constitution d’une société par actions pour mener vos affaires offre un avantage de taille : un faible taux d’imposition. L’entrepreneur qui compte sur tous les revenus de sa société par actions pour financer son train de vie ne verra généralement pas d’avantages à s’incorporer. « Par contre, si vous générez des revenus d’entreprise annuels de plus de 200 000 $ et que vous n’avez besoin que de 50 000 $ pour vivre, il peut être intéressant d’exploiter l’entreprise sous cette forme juridique », résume François Bernier, directeur, planification fiscale et successorale, gestion de patrimoine à la Sun Life. Vous pourriez alors investir les sommes excédentaires dans votre société pour obtenir un revenu de retraite.
L’éternel débat : salaire ou dividende ?
Le dividende est un type de revenu qui est moins imposé que le salaire. Son taux maximal est de 46,25 % contre 53,31 %. « La première option vous permet de sortir moins d’argent de la société par actions pour assurer un train de vie similaire », constate M. Bernier. Par contre, contrairement au salaire, le dividende ne constitue pas une déduction admissible au titre du revenu d’entreprise. Il offre néanmoins certains avantages.
Par exemple, les charges sociales sur le salaire – cotisations au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale, notamment – ne s’appliquent pas au dividende. L’entrepreneur, n’ayant pas ces dépenses à assumer (en tant qu’employé et employeur), peut donc investir les sommes en question dans sa société par actions pour les faire fructifier. « Celui qui fait le choix du dividende ne pourra pas compter sur les prestations de Retraite Québec pour financer ses vieux jours s’il n’y cotise jamais », nuance M. Bernier.
À l’opposé, le salaire permet à l’entrepreneur de cotiser à Retraite Québec pour obtenir une rente dès l’âge de 60 ans s’il le souhaite. « Le régime a d’ailleurs été bonifié en 2019 pour que le taux de remplacement du revenu à la retraite passe de 25 % à 33,33 % des gains admissibles », ajoute à son tour Renée Paquet, conseillère en sécurité financière à la Sun Life. Et ce n’est pas le seul facteur en faveur du salaire.
Recevoir un salaire permet de cotiser au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et au régime de retraite individuel (RRI), fort avantageux pour l’entrepreneur. « Et le versement d’un salaire permet de générer le revenu admissible pour souscrire un contrat d’assurance-invalidité », ajoute Mme Paquet. Bien sûr, l’éternel débat « salaire ou dividende » nécessite une étude approfondie pour chaque individu. Mais une variable plus complexe doit être passée sous la loupe avant de prendre votre décision.
L’importance de la déduction pour petite entreprise (DPE)
« En raison des changements fiscaux apportés ces dernières années, le choix de votre rémunération dépend généralement de l’admissibilité à la déduction pour petite entreprise (DPE)», confirme François Bernier. La DPE s’applique seulement sur les premiers 500 000 $ de revenu actif d’entreprise. Elle permet à la PME admissible de bénéficier d’un taux d’imposition combiné (Québec et fédéral) avantageux de 15 % sur cette tranche de revenus.
À l’inverse, en cas de non-admissibilité, ce taux grimpe à 26,6 %. La première étape demeure donc de vérifier si vous êtes admissible aux deux déductions (Québec et fédéral). « Alors, salaire ou dividende? Je vous propose trois scénarios pour vous aider à trancher le débat », dit M. Bernier.
1) L’entreprise bénéficie des deux DPE (Québec et fédéral) : La rémunération sous forme de dividendes vous procurera un avantage au moment de la retraite. Les sommes investies dans la société par actions vous assureront un revenu de retraite supérieur à ce que vous recevriez de votre REER et de la rente versée par Retraite Québec.
2) L’entreprise n’est admissible à aucune DPE : La rémunération sous forme de salaire est généralement la seule à envisager. Vous recevrez ainsi un revenu beaucoup plus élevé de votre REER et de la rente versée par Retraite Québec comparativement à la solution 1.
3) L’entreprise n’est pas admissible à la DPE au Québec : Avec un salaire, vous aurez un revenu supérieur à la retraite comparativement au revenu tiré de votre société. « Dès que votre société n’est plus admissible à l’une des deux DPE, allez-y avec un salaire versé par la société par actions pour assurer votre train de vie », conclut M. Bernier.
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