Le remboursement de capital comme stratégie fiscale
Recevoir ses revenus sous forme de remboursement de capital est parfois une stratégie fiscale volontairement utilisée par les retraités et les préretraités pour diminuer leurs revenus imposables.
L'industrie a même créé les fonds de catégorie T, qui sont structurés de façon à verser une distribution fixe de 5 % ou de 8 % par année, versée mensuellement.
Comme ces distributions sont en fait des remboursements de capital, c'est-à-dire qu'elles représentent une partie de l'argent que l'investisseur a initialement versé pour acheter ses fonds dans un régime non enregistré, elles ne sont en général pas assujetties à l'impôt.
En conséquence, ces distributions n'ont aucun effet sur les prestations publiques que le retraité touche et dont le montant dépend du revenu imposable, comme les prestations de Sécurité de la vieillesse.
Ces remboursements de capital diminuent le prix de base rajusté (PBR) du placement, d'où une augmentation du gain en capital accumulé (ou une diminution de la perte en capital accumulée) lorsque l'investisseur revend ses parts.
Si le PBR du placement est ramené à zéro, toutes les distributions subséquentes de RDC seront imposées comme des gains en capital l'année même où l'investisseur touche ces distributions.
Dans une situation idéale, il est possible qu'elles deviennent imposables à un moment où leur taux marginal d'imposition sera inférieur.
Source : Morningstar Canada
Faites le test
Voici comment évaluer le rendement annuel requis pour soutenir la distribution :
Distribution mensuelle x 12 mois...
0,06 $ x 12 = 0,72 $
... divisée par la valeur de la part x 100, + les frais de gestion
0,72 $/8,03 $ = 8,96 % + 1,51 % = 10,5 %
Conclusion
Le fonds doit réaliser un rendement de 10,5 % sur ses placements pour couvrir sa distribution actuelle.
Source : HighView Financial
Ces fonds pourraient réduire leur distribution¹
baisse anticipée
BMO Revenu mensuel mondial - 69,5 %
BMO Revenu mensuel - 48,1 %
IA Clarington Revenu stratégique - 43,9 %
RBC Solution de versement gérée - Évoluée Plus - 41,9 %
Standard Life Revenu mensuel - 25,6 %
CIBC Revenu mensuel - 6,5 %
¹ Estimation de Dan Hallett qui mesure l'écart entre la distribution actuelle et la distribution que le fonds peut verser à long terme en fonction du rendement estimé (net des frais de gestion) que peut générer le fonds (en fonction de sa répartition d'actifs et des rendements espérés des actions et des obligations).
Source : HighView Financial
Ces fonds versent plus de 10 % de la valeur de leur part en distribution
NextGen enregistré forte capitalisation canadien 16,3 %
Mavrix équilibré versement mensuel 14,8 %
IA Clarington canadien de dividende - A 14,6 %
NexGen enregistré dividendes revenu canadien 12,7 %
Webb Enhanced Income10,2 %
Source : Morningstar Canada
«Je ne crois pas que l'investisseur moyen sache qu'une distribution élevée signifie que le fonds lui retourne souvent son propre capital.»
- David O'Leary, directeur de la recherche, chez Morningstar Canada.
«Le rendement de plusieurs de ces fonds est insuffisant pour soutenir le niveau de leur distribution.»
- Dan Hallett, analyste indépendant de fonds chez HighView Financial
(Texte d'origine 19 novembre 2011)
