Beaucoup d'encre a coulé à propos de cette situation. Si l'on a bien compris, il n'y aurait pas trop de problèmes au Québec, où l'Autorité des marchés financiers dit avoir déjà tenu compte de la situation.

C'est différent à Ottawa, où la politique des Travaux publics et Services gouvernementaux prévoit un bannissement pour 10 ans de toute société reconnue coupable de corruption.

C'est majeur. Anthony Zicha, de Scotia, évalue que le créneau Infrastructures et Construction de SNC est principalement constitué de contrats fédéraux. Ces activités représentent 22 % des revenus prévus de SNC pour 2015. Et on ne parle pas d'éventuels contrats dans d'autres divisions.

S'ajoute aussi une interrogation quant à l'impact d'une condamnation sur la capacité de SNC de soumissionner à l'étranger. Les Américains et les Britanniques ont l'habitude de régler hors cours leurs poursuites criminelles en vertu d'accords de poursuite différés (deferred prosecution agreements). Il y a d'importantes pénalités financières, mais aucune reconnaissance de culpabilité. Ce qui permet aux délinquantes de maintenir leur réputation à la hauteur des politiques des donneurs d'ouvrage. Contrairement aux sociétés étrangères, SNC n'a pas cette option de contournement puisque le deferred prosecution agreement n'existe pas au Canada.

Grand danger ?

Quelque chose nous dit qu'Ottawa va modifier sa politique de Travaux publics et permettre aux sociétés qui se sont amendées d'échapper au bannissement.

Le risque semble davantage pour l'international, et on est actuellement incapable de dire avec certitude s'il est petit ou grand. Tout dépend des pays et de ce que prévoit leur politique d'octroi de contrats quant à un verdict de culpabilité.