Alison Redford, première ministre de l'Alberta. Photo: Bloomberg

BLOGUE. C'est avec grande surprise que l'on a appris jeudi que le fédéral s'était entendu avec l'Ontario et la Colombie-Britannique pour mettre sur pied une commission des valeurs mobilières unique. Après les espoirs donnés par le jugement de la Cour Suprême du Canada, ça chauffe à nouveau pour le Québec. C'est l'Alberta qui décidera de l'avenir de l'AMF.

En 2011, le plus haut tribunal du pays avait dit à Ottawa qu'il ne pouvait créer un organisme unique parce qu'il empiétait sur des juridictions provinciales. Monsieur Flaherty a été astucieux. Il met cette fois en place un système où les provinces s'entendent avec Ottawa sur une loi passe-partout qu'elles adoptent chacune dans leur parlement.

Il n'est pas surprenant que l'Ontario adhère à l'entente. Elle souhaite depuis toujours une commission nationale dont elle accueillerait le siège social et où seraient centralisés tous les pouvoirs.

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L'adhésion de la Colombie-Britannique est plus surprenante. Dans le passé, la province redoutait que certaines façons de faire de Toronto ne soient pas appropriées pour son territoire. Une conversation avec le ministère des finances de l'endroit donne cependant à penser que d'autres considérations ont finalement pesé plus lourd dans sa décision. "Il faut être plus efficace. Et, d'un point de vue perception internationale, ce sera mieux pour les investissements d'avoir une seule entité qui parle pour tout le monde, que 13 différentes qui disent la même chose", nous a-t-on notamment expliqué.

Reconnaissons-le, comme en toute chose, il y a du bon dans ce projet.

Il y a forcément un certain nombre de dédoublements dans un système de 13 juridictions. Le nouveau système conserverait des bureaux régionaux, mais certaines fonctions pourraient probablement être éliminées et les économies être réaffectées à d'autres fonctions. Cela permettrait peut-être de mieux policer le secteur des valeurs mobilières.

En cas de risque systémique, la coordination serait théoriquement aussi renforcée. Exemple: lors de la crise financière aux États-Unis, la SEC décida d'interdire pour un certain temps la vente à découvert sur tous les titres au pays. La mesure fut aussi adoptée par les différentes commissions des valeurs mobilières au Canada. Mais si l'une ou l'autre avait dit non, il peut être argué que le risque systémique au Canada aurait augmenté.

Néfaste pour le Québec