Néfaste pour le Québec
Pour le Québec, la nouvelle est cependant néfaste sous quelques aspects.
Des emplois importants seraient assurément perdus ici en faveur de l'Ontario. L'expertise dans la réglementation des produits dérivés deviendrait par exemple à fort risque de délocalisation vers Toronto.
Au plan économique, il n'est pas sûr que certains outils de développement nés dans le passé auraient pu voir jour avec le nouveau régime. Il est loin d'être assuré par exemple qu'une commission nationale aurait eu la même sensibilité et l'esprit de coopération nécessaire au développement de programmes comme le Régime d'épargne action (REA). Québec peut bien faire une législation et énumérer des conditions de déductions fiscales lors d'un placement dans une entreprise, il faut aussi que l'organisme réglementaire accepte de vérifier le respect de ces conditions.
Surtout, l'Autorité des marchés financiers est l'un des derniers symboles du Québec financier. Ce symbole serait transformé en simple bureau de service.
Qu'arrivera-t-il maintenant?
C'est une question difficile.
Ottawa et l'Ontario ont beau avoir réussi à s'entendre avec la Colombie-Britannique, si le trio veut modifier le cadre réglementaire des valeurs mobilières significativement, il demeure condamné à s'entendre avec les autres provinces. Le but est en effet d'avoir des réglementations miroirs, pas des réglementations divergentes.
Les synergies à espérer de l'entente actuelle sont également somme toute faibles. On ne fait en fait que fusionner les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Sans le Québec et l'Alberta, cette nouvelle commission ne pèse guère plus que ce que pesait jusqu'à maintenant la commission des valeurs mobilières de l'Ontario et elle ne peut réalistement prétendre à une réelle meilleure efficacité.
Si l'Alberta devait décider de joindre la formation, la sauce se gâterait cependant pas mal pour le Québec. Il risquerait alors de se retrouver isolé, les plus petites provinces rejoignant le consensus. Et il est permis de se demander si un grand nombre d'entreprises ne jugeraient alors tout simplement plus qu'elle (le reste du bassin canadien leur suffisant). Ce serait alors du travail de moins pour l'AMF et possiblement quelques maisons de courtage.
Tout pourrait survivre, et le Québec demeurer sur le champ de bataille. Il conserverait sa capacité à mettre en place ses propres outils économiques. Mais, dans les faits, il aurait également beaucoup perdu.
Aussi curieux que cela puisse paraître, c'est l'Alberta qui décidera de l'avenir de l'AMF.
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