Mesure 4: Soutenir les transferts d'entreprise aux générations suivantes ou aux employés
Position: contre.
Il s'agit d'instaurer des mesures fiscales afin de facilité la passation d'une entreprise à la famille, à un employé ou à un proche résidant au Québec. Le but est toujours de demeurer maître chez nous dans un contexte où 30% des propriétaires se retireront d'ici 2018 soit près de deux fois plus que le taux d'entrée de nouveaux entrepreneurs (16,5%).
Une exemption fiscale de 1,5 M$ viendrait remplacer celle de 750 000$ pour la vente entre personne non liées. Contrairement à la situation actuelle, les personnes liées y seraient admissibles.
C'est une mesure qui coûterait 385 M$ annuellement au trésor. Dans le contexte budgétaire actuel, elle est trop onéreuse.
Mesure 5: Encourager les Québécois à investir à long terme dans des actions d'entreprises installées au Québec.
Position: contre.
Afin de stabiliser l'actionnariat des entreprises québécoises, la coalition propose deux choses:
1-que les entreprises à charte québécoise offrent des actions à droit de vote multiple aux actionnaires qui détiennent leurs actions plus de 12 ou 24 mois;
2-examiner la possibilité d'augmenter à 75% l'exonération sur le gain en capital si les titres de ces sociétés ont été conservés six ans et à 100% si ils ont été conservés 12 ans.
Sur le point 1. À terme l'allocation de droits de vote multiple risque d'ébranler le contrôle de certaines entreprises québécoises. Et à peu près tous les actionnaires que l'on connaît (particuliers et institutionnels) ne votent de toute façon jamais pour des considérations sociales et toujours pour leur poche. Leur donner plus de contrôle ne permettrait pas d'atteindre le but recherché.
Sur le point 2. Les finances publiques ne permettent pas l'instauration de nouveaux crédits d'impôt.
AXE 2: ENCOURAGER LA CRÉATION DE VALEUR
Mesure 6: Augmenter les crédits d'impôts aux entreprises qui investissent en technologie
Position: favorable.
Il s'agit de revoir les enveloppes de crédit d'impôt aux entreprises en se livrant à une évaluation économique rigoureuse et d'utiliser les économies pour bonifier les crédits des entreprises qui investissent en technologie.
D'accord pour la révision, et la technologie permet normalement de gagner en productivité, ce dont on a besoin. Pas de coûts supplémentaires. C'est parfait.
Mesure 7: Convenir avec les fonds fiscalisés (FTQ, CSN et Desjardins) d'ajouter une nouvelle mission concernant la commercialisation de produits québécois à l'étranger.
Position: favorable.
