Y a-t-il vraiment de la spéculation sur la mort au Québec?

Publié le 23/05/2017 à 11:00

Y a-t-il vraiment de la spéculation sur la mort au Québec?

Publié le 23/05/2017 à 11:00

Une omerta flotte sur l’industrie des services financiers. Il n’y a pas un conseiller financier qui veut ouvertement aborder le sujet de crainte de représailles de la part des compagnies d’assurance vie.

«Mais de quel sujet, Germain?»

De la revente de polices d’assurance vie à un tiers.

«De quoi?»

Je vous explique. Il est question de l’assurance vie permanente. Ici, le plus souvent, le contrat ne prend fin que lorsque vous mourrez et que la compagnie d’assurance envoie un gros chèque à votre succession. Ou encore, quand vous cessez de payer les primes, c’est-à-dire quand le contrat tombe en déchéance. Ça, c’est nono, car c’est comme si vous déposiez tous les mois de l’argent à la banque durant une partie de votre vie dans le but d’enrichir la génération suivante et que, un beau matin, vous disiez à la banque: «Je suis tanné d’épargner pour le petit neveu, et gardez donc tout l’argent déposé depuis 25 ans tant qu’à faire!»

C’est que, à ce qu’il parait, le petit neveu a payé sa BMW X5 noire mate grâce à une petite activité commerciale «sur le side», comme on dit…

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Mais ça, c’est une autre histoire. Revenons plutôt à la vente d’assurance vie à un tiers. Donc, la compagnie d’assurance paye quand vous mourrez OU elle empoche quand vous abandonnez en cours de route.

Il y a plusieurs raisons de cesser d’acquitter ses primes. Parfois, on a tout simplement plus les moyens. Ou bien, on n’a plus toute sa tête et on oublie. Ou, encore, parce que le neveu à qui est destiné le capital décès est déjà prospère grâce à son florissant petit commerce.

Pensez-y. Imaginez que le petit neveu est la seule personne que vous vouliez gâter avec votre assurance de 500 000 dollars. Mais il se trouve qu’avant de trouver sa voie comme marchant, il a déjà commis un vol par effraction chez vous et a une fois poussé à votre insu votre carte de crédit à la limite. Son père, en l’occurrence votre frère, a peu de chance de vivre plus longtemps que vous. Sa mère, cette pimbêche que vous n’avez jamais blairée, pourrait tout ramasser. Après avoir passé tout votre entourage en revue, vous vous dites qu’il n’y a personne qui mérite que vous vous donniez la peine de payer des primes d’assurance encore 15 ans, même au prix de perdre les primes déjà déboursées.

C’est à ce moment-là que se présente un type qui vous propose de racheter votre police. Il vous offre, mettons, 250 000 dollars pour votre contrat (je lance un chiffre comme ça, ce peut être plus, ou moins), une somme partiellement imposable. Et il prend le relai pour le paiement des primes. Mais c’est lui qui encaissera les 500 000 dollars à votre décès.

Entre tout perdre, c’est-à-dire les primes que vous avez payées pendant 25 ans, et les 250 000 dollars, le choix m’apparait assez simple à faire. Mais les assureurs n’aiment pas ce commerce, vous devinez bien pourquoi.

On n’en parlerait sans doute pas si ce n’était d’un individu, Jean-Sébastien Besner, un acheteur de contrats d'assurance qui a eu le malheur de se faire trop voir. Ce type ne possède aucun titre valide dans l’industrie financière, il faut le mentionner. Il n’est pas conseiller en sécurité financière, ni planificateur financier. Il n’en a pas besoin pour racheter des polices d’assurance.

Il s’est fait connaître dans les congrès d’assurance où il distribuait sa carte d’affaires. À ces événements, se réunissent des conseillers en sécurités financières, des représentants de la Chambre de la sécurité financière (CSF), de l’Autorité des marchés financiers et des compagnies d’assurance (AMF). Les premiers voyaient dans l’activité de Besner une option acceptable pour certains de leurs clients. La CSF et l’AMF, autrement dit la police, n’avaient rien à dire. Il est permis de vendre de gré à gré un contrat d’assurance vie (sous certaines réserves).

Mais les compagnies d’assurance, elles n’aiment pas ça. Tellement qu’elles menacent les conseillers de couper les ponts s’ils parlent de Besner à leurs clients. C’est pourquoi personne ne veut être nommé ici.

Comment ça marche? Besner fait de la publicité dans les journaux pour dire qu'il rachète des polices. Il se fait connaître des cabinets de services financiers où on le réfère en douce. Le prix qu'il paie pour acheter un contrat d'assurance est déterminé sur la base des calculs d'un actuaire. Il vise des rendements de 12 %. C’est beaucoup plus que le taux recherché par un assureur avec ses polices, mais la marge n’est pas scandaleuse compte tenu que deux parties dans la transaction y trouvent leur contentement. Il prend aussi des risques. Plus les gens qui lui cèdent leur contrat vivent vieux, plus il mange ses bas.

On peut comprendre les assureurs de voir ça du mauvais oeil. La déchéance des contrats fait partie de leur modèle d’affaires. Les gens qui abandonnent en cours de route sont les plus payants, évidemment. Ils paient sans rien recevoir. Mais aussi, et surtout, il faut savoir que le taux de déchéance est pris en compte dans le calcul des primes de l’ensemble des assurés. Autrement dit, ceux qui lâchent en chemin subventionnent un peu ceux qui se rendent au bout.

La revente des polices d’assurance vient brouiller ces calculs. Et si l’activité devait se généraliser, les primes d’assurance augmenteraient pour tout le monde, ce qui rendrait les assurances permanentes moins attrayantes (et sans doute davantage celle avec valeur de rachat).

Mais ce négoce demeure marginal au Québec. Aux États-Unis, par contre, il est florissant. Tellement qu’il y a des vieux et des malades à la tonne qui s’y font arnaquer par des acheteurs sans scrupule. Ces derniers rachètent des polices pour des bouchées de pain à des personnes vulnérables qui n’en ont plus pour longtemps. On en conviendra, c’est non seulement un commerce malhonnête, mais une activité abjecte.

Si bien que certains États américains ont interdit la vente de polices d’assurance à un tiers. D’autres l’ont plutôt encadrée. Au Canada, la majorité des provinces ont banni ce commerce. En fait, bientôt, il ne restera que le Québec où ce sera permis.

Les compagnies d’assurance disent au gouvernement: regardez ce qui se passe aux États-Unis, ça s’en vient ici. Ce marché s’est développé chez nos voisins durant les années 1980 en pleine épidémie du sida. C’était il y a 30 ans, et pourtant, on n’a jamais rien vu de semblable apparaître ici. Et si le Québec devient le dernier endroit au Canada où ce commerce est permis, argue-t-on, l’engeance du pays va converger ici…

L’association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) fait beaucoup de représentation auprès du gouvernement. L’industrie veut colmater la brèche en faisant interdire ce marché au Québec.

Lors du dépôt de son dernier budget, le ministre des Finances Carlos Leitao a exprimé son intention de s’attaquer à la question. Un quotidien visiblement inspiré par le lobby des assureurs a titré un article «Québec veut interdire la spéculation sur la mort». Vue de même, on ne peut que bannir… Mais ça ne correspond pas au type d'activités qu'on trouve ici.

Les assureurs affirment en effet que ce commerce revient à parier sur la mort. «Le profit du promoteur dépend de la vitesse à laquelle l’assuré décède: plus l’assuré décède rapidement après l’achat de la police par le promoteur, plus l’investissement (l’achat) lui sera profitable», peut-on lire dans un document de l’ACCAP.

Tant qu'on ne pousse pas le client en bas du pont, je ne vois pas où est le problème. C’est la même chose avec une rente viagère. Plus le client meurt rapidement après l’achat de la rente, plus c’est payant pour celui qui lui a vendu, à savoir la compagnie d’assurance. Accuse-t-on pour autant cette dernière de spéculer sur la mort?

Il est délicat de mélanger un concept aussi grave que la mort avec des produits financiers. N’empêche, l’assurance vie est un produit formidable pour répondre à certains besoins financiers. Le rachat des polices aussi!

Oui à un meilleur encadrement pour protéger les assurés. Non au bannissement total dans l’intérêt des assurés.

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À propos de ce blogue

Les finances personnelles, ça consiste à gérer son argent au jour le jour en fonction d’objectifs plus ou moins éloignés. En regardant du bon angle, on constate qu’il s’agit d’un instrument pour réaliser ses ambitions et ses rêves. C’est avec humanité et une pointe d’humour que Daniel Germain compte aborder les finances personnelles dans ce blogue, dont l’objectif est de vous informer et de vous faire réagir. Daniel Germain assume la direction du magazine de finances personnelles Les Affaires Plus depuis 2002 et a développé de vastes connaissances sur le sujet.

Daniel Germain