Le président et chef de la direction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Mario Albert, a profité de sa participation à deux événements récents pour annoncer que son organisme tiendra une consultation sur la création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de fraude par des gestionnaires de fonds.

C'est une excellente nouvelle, car, s'il existe déjà un fonds d'indemnisation pour les victimes de malversations commises par des planificateurs financiers et des conseillers en épargne collective et une assurance gouvernementale des dépôts d'épargne, il n'y a pas de protection financière des victimes de fraudes commises par des gestionnaires de fonds d'investissement.

La création d'un tel fonds a été proposée au gouvernement du Québec en janvier 2011 par un groupe de professionnels du placement et d'universitaires, mais cette suggestion est restée lettre morte. Or, voilà que l'AMF la remet à l'ordre du jour.

Ce dispositif éventuel a été accueilli avec réserve par l'industrie des fonds d'investissement. Elle craint que la prime requise pour financer un tel dispositif n'accroisse indûment les frais déjà élevés payés par leurs clients et éloigne ceux-ci de leur industrie.

Il n'y a pas lieu de trop s'en faire avec une telle prime. Tout d'abord, elle n'a pas à être payée par les sociétés de gestion. Si tel était le cas, celles-ci voudraient contrôler le fonds, ce qui ne serait pas à l'avantage des épargnants.

Il est préférable que la prime soit payée par les épargnants, qui pourront ainsi maîtriser ce nouveau dispositif de protection. Elle devra toutefois être perçue par les gestionnaires de fonds et les institutions qui distribuent ces fonds. Cette prime ne représenterait que quelques cents par 100 $ d'actif, car point n'est besoin de bâtir rapidement un immense fonds. Quant aux fonds communs et distincts distribués au Québec, dont la valeur est estimée à environ 30 milliards de dollars, une prime de trois cents par 100 $ d'actif rapporterait près de 10 millions de dollars (M$). Elle serait ainsi de 30 cents pour 1 000 $ d'actif, de 3 $ pour 10 000 $ d'actif ou de 30 $ pour 100 000 $ d'actif. C'est peu pour protéger de tels placements, par rapport à ce que coûtent l'assurance habitation et l'assurance automobile. C'est aussi une somme négligeable au regard des frais de gestion de 2 à 2,5 % exigés par les gestionnaires de fonds communs. Nul doute que les victimes de Norbourg auraient payé volontiers une telle prime pour s'éviter les pertes, les insomnies et le stress que leur ont causés Vincent Lacroix et ses comparses.

Agir en amont

Il ne suffit pas toutefois d'intervenir pour réparer les pots cassés. Au contraire, il est primordial d'agir en amont, notamment par l'éducation financière des épargnants.

Cela est d'autant plus essentiel que le niveau de connaissance des investisseurs est «très médiocre», selon Cécile Carpentier et Jean-Marc Suret, professeurs de l'Université Laval et auteurs d'une étude faite pour le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO). Selon un sondage réalisé pour cette étude auprès de 1 814 investisseurs québécois et ontariens (répartis également) qui gèrent personnellement leur portefeuille d'actions (valeur moyenne : 200 000 $), seulement 5 % d'entre eux ont obtenu une note supérieure à 65 %, la très grande majorité ayant entre 40 et 57 %.

Voici quatre autres constats inquiétants de l'étude : 59 % des investisseurs pensent qu'il n'y a pas de relation systémique entre le risque et le rendement d'un titre, 77 % se disent aptes à repérer le titre exceptionnel parmi un ensemble de 20 actions, 29 % préfèrent des titres ayant la caractéristique de billet de loterie et 83 % croient que le TSX comporte des aubaines à rendement élevé et à risque faible. On constate donc qu'au-delà de leurs connaissances limitées, les épargnants affichent une confiance excessive dans leur capacité de prendre des décisions éclairées.

Ces observations suggèrent que la consultation de l'AMF doive aussi porter sur les moyens d'améliorer l'éducation financière des épargnants. Grâce aux 78 M$ d'indemnités qu'elle a reçues en 2009 des institutions qui ont vendu du papier commercial adossé à des actifs, l'AMF a les ressources voulues pour financer des recherches sur les pratiques d'épargne et financer des programmes d'éducation financière. Il serait trop bête que l'État mette la main sur ce pactole et le détourne de l'objectif auquel il est destiné.

MON COMMENTAIRE

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jean-paul.gagne@transcontinental.ca