La dénonciation de Revenu Québec mentionne notamment de faux contrats qu’a octroyés Constructions Louisbourg dans le cadre de trois chantiers de SNC-Lavalin, où l’entreprise agissait comme sous-traitant. L’un deux concerne le projet d’usine d’eau potable de Taksebt, en Algérie. Un contrat obtenu en 2007 par Riadh Ben Aïssa.

SNC-Lavalin a congédié en février cet ancien vice-président directeur responsable du Maghreb pour la firme de génie et construction, à cause de son rôle dans des paiements suspects à des agents commerciaux, totalisant 56 M$. Riadh Ben Aïssa est aujourd’hui incarcéré en Suisse pour fraude et corruption en Afrique du Nord.

Impossible d’en savoir plus sur ce qui amène le fisc à se pencher sur ce contrat, puisque tous les passages qui donnent des détails à ce sujet sont caviardés. Ils sont censurés soit à la demande des avocats de Louisbourg, soit «pour ne pas nuire au déroulement de l’enquête, ou pour protéger des sources», selon le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Le document du fisc donne plus de détails sur un autre contrat de Louisbourg dans le cadre d’un autre chantier de SNC-Lavalin, celui-là à la centrale Ears Falls de l’Ontario Power Generation. Revenu Québec relève qu’Entretien Torrelli a émis une facture de plus d’un demi million de dollars à Louisbourg dans le cadre de ces travaux. Or cette entreprise est codétenue par Francesco Bruno, qui a plaidé coupable en 2010 à des accusations de fraude fiscale par fausse facturation en complicité avec Simard-Beaudry, à la suite de l’enquête du fisc fédéral.

Revenu Québec mentionne également un autre contrat de SNC-Lavalin en République dominicaine et un autre à «Ville d’Anjou», mais les informations les concernant sont également caviardées.

L’Unité permanente anticorruption a ouvert une enquête sur le chantier du Centre de santé universitaire McGill, dont SNC-Lavalin et Louisbourg ont obtenu le contrat de construction.

Fausse facturation