(Photo: 123RF)
Des milliers de fonctionnaires fédéraux qui ont été victimes des ratés du système de paie Phénix vont bel et bien devoir payer de l’impôt sur le dédommagement monétaire qu’ils recevront.
En octobre dernier, l’Alliance de la fonction publique du Canada avait négocié pour ses membres une indemnisation qui pouvait atteindre 2500 $ pour le stress subi, la souffrance et l’exaspération provoqués par les ratés du système de paie Phénix, en plus de la mise en œuvre tardive de la convention collective de 2014.
Ces dernières années, le système Phénix a engendré de nombreux trop-payés, des sous-payés, des non-payés pendant des semaines. Les victimes ont dû se débrouiller avec leurs factures à payer, des dédales administratifs, des trop-payés à rembourser et autres embûches, sans compter le stress enduré, parfois même des problèmes de santé physique et psychologique.
Or, le grand syndicat de fonctionnaires fédéraux vient d’apprendre que le Conseil du trésor versera les sommes prévues le 3 mars prochain, mais qu’il en déduira de l’impôt.
« Pour souligner le cinquième anniversaire du cauchemar Phénix, le gouvernement libéral a décidé de flouer des milliers de membres de l’AFPC en leur faisant payer de l’impôt sur un dédommagement visant à compenser tous les problèmes causés par le système de paye Phénix. C’est scandaleux! » écrit le président national de l’Alliance, Chrys Aylward, dans une communication à ses membres.
L’AFPC considère qu’il s’agit d’une indemnisation pour le stress et les inconvénients subis, et non d’un salaire. Et « un dédommagement, ce n’est pas imposable », estime le grand syndicat pancanadien. Au Québec, l’AFPC est affiliée à la FTQ.
Version du Trésor
Joint à son tour, le Conseil du trésor fédéral a confirmé qu’il verserait les montants prévus à compter du 3 mars « conformément aux termes de l’entente ».
Il a toutefois souligné que l’entente conclue avec l’AFPC précisait que les déductions applicables seraient prélevées.
De son côté, le directeur des communications du ministre Jean-Yves Duclos, Karl Sasseville, a tenu à ajouter : « tous les fonctionnaires méritent d’être payés avec précision pour leur travail. Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour résoudre les problèmes de rémunération. Nous reconnaissons que la mise en œuvre du système de rémunération Phénix a eu un impact direct ou indirect sur les employés. »
Une voie « légale » ?
L’Alliance n’a pas l’intention de s’arrêter là. Elle laisse entendre qu’elle pourrait emprunter une voie « légale ».
« L’AFPC poursuivra toutes les voies légales afin d’obtenir la pleine indemnisation à laquelle nos membres ont droit. Nous entreprendrons notamment des contestations fiscales qui permettraient à nos membres d’être remboursés rétroactivement si les paiements étaient versés comme prévu le 3 mars. Nous espérons toutefois éviter de longs et complexes litiges fiscaux », affirme son président national Chrys Aylward.
Le syndicat lance aussi une campagne de protestation : il invite ses membres à adresser une lettre aux ministres Jean-Yves Duclos, président du Conseil du trésor, et Anita Anand, de Services publics et Approvisionnement.
