La chancellière allemande, Angela Merkel. Photo : Bloomberg

Le Conseil des ministres allemand a adopté mercredi un projet de loi prévoyant la création d'une taxe sur les banques destinée à financer leur sauvetage en cas de faillite, sans recourir à l'argent public.

Le texte a été transmis au Parlement, a indiqué Steffen Seibert, porte-parole du gouvernement d'Angela Merkel. L'objectif est de renforcer les capacités de régulation financière de l'Allemagne afin de garantir que la faillite d'une banque puisse être gérée "sans mettre en danger la stabilité du système financier dans son ensemble", a-t-il précisé.

Chaque banque paiera une contribution annuelle en fonction notamment de ses résultats et du degré de risques qu'elle prend. Au total, cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, a indiqué le porte-parole.

Le projet de loi étend également les droits de l'autorité de régulation financière sur les banques en difficulté. Le texte prévoit notamment que, pour sauver une banque jugée essentielle au système financier allemand, la propriété de cet établissement puisse être transférée à une autre banque privée ou à une institution gérée par l'État.

Après la crise financière de l'automne 2008, l'idée d'imposer une taxe aux banques pour épargner l'argent du contribuable en cas de faillite a été avancée par de nombreux pays, dont l'Allemagne, la France ou le Royaume-Uni. Les pays européens du G20 ont tenté de faire adopter un projet de taxe internationale, mais s'étaient heurté aux refus du Canada, de l'Australie et du Japon, dont aucune banque n'avait fait faillite.

Le porte-parole du ministère des Finances, Michael Offer, a toutefois indiqué mercredi que l'idée d'une taxe à l'échelle européenne serait abordée lors d'une réunion des ministres des Finances de l'Union européenne le mois prochain.