La France dit non aux gaz de schiste

Publié le 11/10/2013 à 12:17

La France dit non aux gaz de schiste

Publié le 11/10/2013 à 12:17

Par AFP
La société fondée par le géologue suisse Martin Schuepbach avait aussi pointé une éventuelle rupture du «principe d'égalité», en faisant valoir que la fracturation hydraulique est interdite pour le gaz de schiste mais pas pour la géothermie profonde.

Ce motif a également été rejeté par le Conseil constitutionnel pour lequel la fracturation hydraulique utilisée "pour stimuler la circulation de l'eau dans les réservoirs géothermiques ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement".

L'avocat de Schuepbach a rappelé vendredi que cette validation constitutionnelle ne mettait pas fin au contentieux, une procédure étant toujours en cours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (région parisienne).

Le secteur pétrolier a pour sa part souhaité que la commission chargée d'étudier la possibilité d'une expérimentation sur le gaz de schiste, prévue par cette même loi, commence ses travaux.

"La loi est validée, appliquons la loi, toute la loi, y compris cette commission", a déclaré à l'AFP Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip).

Cette commission, censée se réunir "au moins deux fois par an", a été instaurée par un décret en mars 2012. Mais le gouvernement a refusé jusqu'ici de nommer les 12 des 22 membres qu'il est censé désigner, empêchant ainsi sa mise en place effective.

Tout en saluant une loi "maintenant incontestable", le président François Hollande a d'ailleurs rappelé que "cette loi prévoit uniquement l'interdiction du gaz de schiste par fracturation hydraulique, elle n'empêche pas la recherche dans d'autres domaines".

France Nature Environnement a pour sa part appelé à une réforme rapide du code minier "pour avoir une code minier du 21e siècle, capable de réguler ce genre de situation". La réforme de ce texte qui régit l'exploitation des sous-sols français doit être présentée par le gouvernement d'ici la fin de l'année.

Greenpeace a pour sa part plaidé pour une interdiction globale du gaz de schiste, une énergie fossile, au nom des "engagements" de la France contre le réchauffement climatique.

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