Un événement de prise de contrôle surviendra, selon ce nouveau régime de droit, lorsqu'une personne, seule ou conjointement acquerra la propriété véritable d'actions ordinaires qui totaliseront au moins 20 % des actions ordinaires en circulation.
À la connaissance de Fibrek, Résolu est par le biais d'Abitibi réputée être propriétaire véritable de 45,74 % des actions ordinaires émises et en circulation (étant donné que Fairfax, Pabrai Investment Funds et Oakmont Capital Inc. ont conclu des conventions de blocage irrévocables en sa faveur) et Fairfax a la propriété véritable de 25,85 % des actions ordinaires émises et en circulation.
Abitibi et Fairfax bénéficient de droits acquis en vertu du régime de droits, de sorte que leur propriété véritable respective de plus de 20 % des actions ordinaires en circulation ne constitue pas un événement de prise de contrôle, soutient Fibrek.
Toutefois, l'acquisition ultérieure par Abitibi, Fairfax, ou les deux, d'actions ordinaires dont elles ne sont pas déjà propriétaires à la fermeture des bureaux aukourd’hui, ou la conclusion par Abitibi de conventions de blocage supplémentaires avec d'autres actionnaires, seront considérées comme des événements de prise de contrôle.
Enfin, le Conseil aura le pouvoir de repousser le moment où les droits deviennent susceptibles d'être exercés et de renoncer à l'application du régime de droits ou de racheter les droits s'il juge qu'une telle mesure est dans l'intérêt de Fibrek. Bien que la première annonce d'Abitibi de son intention de commencer l'offre d'initié aurait donné effet au « temps de séparation » en vertu du régime de droits, le Conseil a remis le « temps de séparation » à une date ultérieure qui sera déterminée par lui.
Plus de détails suivront.
