Le RCLALQ a affirmé que les comités logement avaient enregistré à eux seuls 1525 cas d’évictions forcées en 2022. (Photo: La Presse Canadienne)
Des associations de locataires rapportent que le phénomène des «rénovictions» s’est propagé hors des grands centres, au Québec, et demandent en conséquence un contrôle par le tribunal de toutes les reprises de logement et évictions pour travaux majeurs.
Ce «contrôle obligatoire» serait effectué par le Tribunal administratif du logement, qui devrait aussi veiller à faire un suivi des dossiers pour s’assurer que les projets sont effectivement réalisés, plaide le Regroupement des comités logement et associations de locataires.
Au cours d’une conférence de presse mardi, le Regroupement a affirmé que les comités logement avaient enregistré à eux seuls 1525 cas d’évictions forcées en 2022, en forte hausse par rapport aux 874 cas de 2021.
Disant avoir aussi constaté une hausse des cas de reprises de logements qui se retrouvent devant le Tribunal administratif du logement et de cas dont les médias ont parlé, le Regroupement évoque une «situation alarmante».
«Les chiffres sont historiquement les plus élevés qu’on a vus au Québec. Il n’y a jamais eu autant de reprises», s’est exclamé Martin Blanchard, porte-parole du Regroupement.
Le RCLALQ demande également d’adopter un moratoire sur les reprises et évictions de logements en fonction du taux d’inoccupation. «Lorsque le taux d’inoccupation est bas, il ne faut pas permettre ces procédures-là», plaide-t-il.
«Le principal problème qu’on constate, c’est que les évictions forcées vont cibler des locataires qui sont à faible revenu, qui paient un loyer sous la moyenne. Pourquoi? Parce que ce sont des opérations spéculatives. Le principal but de ces reprises et de ces évictions de logements-là, c’est de faire ce qu’on appelle des flips immobiliers, donc d’acheter à bas prix et de relouer ou de revendre à un prix beaucoup plus élevé pour réaliser de grands profits», a affirmé M. Blanchard.
Exagéré, disent les propriétaires
L’Association des propriétaires du Québec reproche au Regroupement d’utiliser un petit nombre de cas et de généraliser à l’ensemble des propriétaires de logements.
«Le RCLALQ utilise un petit nombre de locataires qui sont venus demander des informations, afin de généraliser une situation qui n’existe que peu au Québec, car la majorité des propriétaires de logements sont des petits propriétaires honnêtes qui prennent à cœur leur rôle de fournir un toit à plus de 1 300 000 locataires», a-t-elle fait valoir.
Il est normal pour un propriétaire d’immeuble locatif de vouloir profiter du bien qu’il a acquis, plaide l’Association des propriétaires. «Chaque année, les associations de locataires parlent de reprise de logement comme un acte répréhensible, comme s’il était honteux de vouloir user de son bien pour s’y loger.»
L’Association soutient que «les locataires ont des protections trop élevées, notamment relativement aux demandes de reprises de logement: la loi empiète sur la propriété de l’immeuble».
Le Regroupement des comités logement souhaite aussi rencontrer la nouvelle ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, pour discuter du dossier.
