Avocate chez McCarthy Tétrault, Brenda Swick déplore le manque de clarté du cadre. «Je reçois une foule d'appels de clients qui ne comprennent pas ce que dit le cadre sur la question des sous-traitants. TPSGC indique qu'elle n'applique pas son cadre aux sous-traitants, mais en revanche, elle demande à l'entrepreneur principal de soumettre ses sous-traitants aux mêmes conditions. Qu'est-ce qui arrive si le sous-traitant est trouvé coupable ? Quelle est la procédure ? Qu'est-ce que doit faire l'entrepreneur ? Le cadre ne le dit pas», précise-t-elle.

«Quand on fait une politique d'une telle envergure, il faut être clair et bien en comprendre la portée et les ramifications», ajoute- t-elle. Ottawa aurait mieux fait de s'inspirer du cadre américain, selon elle.

Chose certaine, la portée de 10 ans est plus longue que celle des cinq ans prévus par la loi 1 du Québec. La Banque mondiale place la radiation à 10 ans, mais est plus flexible et transparente, soulignent Mme Swick et M. Allaire.

De son côté, Martin Lavoie dénonce fortement trois dispositions : l'inclusion des sociétés soeurs à l'étranger d'un soumissionnaire ; la rétroactivité de 10 ans pour infractions ; et l'impossibilité pour les entreprises de faire amende honorable. «Des entreprises décideront peut-être de quitter le pays si elles savent qu'elles ne peuvent rien faire pendant 10 ans», ajoute John Manley.

Une des entreprises les plus menacées dans l'immédiat est Hewlett-Packard : le mois dernier, elle a plaidé coupable à des accusations de corruption aux États-Unis. Elle compte plus de 2 000 employés en Ontario. TPSGC refuse de dire si elle a été radiée, la liste n'étant pas publique. En outre, une entreprise ne saura si elle est radiée qu'après avoir soumissionné à un contrat, et pas avant.