Une nouvelle politique anticorruption adoptée sans consultations formelles au printemps dernier par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) suscite un tollé dans le monde des affaires, en plus de soulever des questions sur l'avenir de SNC-Lavalin, qui dirige un des trois consortiums en lice pour la construction du nouveau pont Champlain. [Photo: Bloomberg]
En vertu du nouveau «cadre d'intégrité» de TPSGC, plus gros acheteur de biens et services d'intérêt public du pays, toute entreprise trouvée coupable de corruption, collusion, fraude ou d'une série de 15 autres crimes sérieux sera radiée pour 10 ans de ses appels d'offres. Et ce, même si l'entreprise corrige le tir entre-temps.
Le cadre d'intégrité s'applique non seulement aux infractions du soumissionnaire ou d'un des membres de son conseil d'administration, mais aussi «à toute personne ou autre entité qui, directement ou indirectement, en vertu de la loi ou de fait, contrôle l'entreprise», indique TPSGC. Cela comprend les entreprises affiliées et les membres de leur CA, précise l'organisme. Cela pourrait donc inclure de hauts dirigeants de l'entreprise qui ne sont pas membres du CA, nous a précisé TPSGC dans un courriel.
Si on salue la volonté d'Ottawa de s'attaquer au fléau de la corruption, la critique est quasi unanime contre cette politique jugée mal conçue et trop sévère.
