Le secret bancaire a du plomb dans l'aile

Publié le 12/03/2009 à 00:00

Le secret bancaire a du plomb dans l'aile

Publié le 12/03/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne

Le Liechtenstein ne va plus arguer du secret bancaire dans le cadre de la lutte internationale contre la fraude et l'évasion fiscales: la Principauté s'est déclarée jeudi d'accord de reconnaître les normes de l'OCDE. La principauté d'Andorre, qui figure aussi sur la liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs, a aussi pris des engagements en la matière.

L'Andorre et le Liechtenstein, ainsi que la principauté de Monaco, sont les trois pays cités sur la liste des paradis fiscaux non-coopératifs de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

Le Liechtenstein, selon une déclaration du gouvernement, entend reconnaître les standards de transparence et d'échange d'informations de l'OCDE. En d'autres termes, le secret bancaire ne sera plus invoqué dans les cas d'évasion fiscale. Le gouvernement est en pourparlers avec les Etats concernés et proposera aux autres d'ouvrir des négociations puis de conclure des accord bilatéraux.

Selon le prince héritier Alois, qui s'exprimait jeudi au cours d'une conférence de presse à Vaduz, "la solution adoptée pourrait être exemplaire".

"Avec sa déclaration d'aujourd'hui, le gouvernement veut signifier qu'il entend prendre part activement au dialogue sur la régulation des centres financiers, sans toutefois abandonner l'identité du Liechtenstein et les avantages d'un petit Etat fiable et bien organisé", a expliqué le prince hériter, se disant convaincu que ces mesures renforceraient la confiance des clients dans la place financière liechtensteinoise.

La principauté d'Andorre a elle aussi pris des engagements pour lever le secret bancaire. Le chef du gouvernement Albert Pintat a signé un texte en ce sens, s'engageant à ce que le Parlement adopte la réforme d'ici le 15 novembre, a fait savoir le site du gouvernement de la principauté jeudi.

Nicolas Sarkozy s'est "réjoui" de la décision du gouvernement d'Andorre. Dans un communiqué, le président français souligne qu'"en sa qualité de Coprince d'Andorre", il "s'est efforcé depuis plusieurs mois de convaincre les autorités andorranes de la nécessité de s'engager dans la voie des réformes exigées par OCDE pour que la principauté soit retirée de la liste des paradis fiscaux".

M. Sarkozy "se réjouit que le gouvernement d'Andorre entame aujourd'hui une négociation avec l'OCDE pour mettre en uvre un dispositif d'échanges d'informations fiscales". "L'engagement de la Principauté de lever son secret bancaire d'ici le mois de novembre 2009 et d'adapter progressivement sa législation aux standards internationaux les plus exigeants rejoint la tradition des liens historiques qui régissent ses relations avec la France", s'est-il félicité dans le communiqué diffusé par l'Elysée ajoutant que "la France souhaite maintenant négocier rapidement un accord d'échange de renseignements avec l'Andorre conforme aux standards de l'OCDE".

Le changement de cap du Liechtenstein met la Suisse encore davantage sous pression. Le Conseil fédéral -dans le collimateur de la France et de l'Allemagne qui réclament une nouvelle liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs lors du sommet du G-20 en avril prochain- mène une politique hésitante.

Depuis vendredi dernier, un groupe d'experts est au travail qui doit fournir des propositions dans les deux semaines. De larges cercles de l'administration et de l'économie estiment toutefois que la seule voie de sortie sera la reconnaissance des standards de l'OCDE.

Avant le Liechtenstein et l'Andorre, au cours des derniers jours, Singapour et Hong Kong avaient eux aussi indiqué qu'ils pourraient prendre en considération ces standards. Dimanche dernier, le président de la Confédération avait pour sa part tenté de mettre au point une ligne de défense avec le Luxembourg et l'Autriche.

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