Le plan GM approuvé par la cour

Publié le 06/07/2009 à 00:00

Le plan GM approuvé par la cour

Publié le 06/07/2009 à 00:00

«Les tribunaux des faillites ont le pouvoir d'autoriser des ventes d'actifs à un moment où il y a encore de la valeur à préserver - afin d'éviter la mort du patient sur la table d'opération», écrit , le juge Robert Gerber.

«GM ne peut survivre avec ses pertes continues pas plus que sans un financement du gouvernement qui expirera dans quelques jours», écrit le magistrat.

General Motors et l'administration Obama devront donc rapidement finaliser la création du «nouveau GM» puisque cette décision est assortie d'un délai d'exécution de quatre jours. Les parties qui souhaiteraient faire appel de ce jugement pourront le faire.

Le juge Robert Gerber a toutefois rejeté les arguments présentés par un groupe de créanciers obligataires qui estimaient que GM aurait pu se restructurer de façon traditionnelle.«Personne ne peut le contester, la seule alternative à la vente immédiate est la liquidation, ce qui aurait un résultat désastreux pour les créanciers de GM, ses employés, les équipementiers dont l'existence dépend de GM et les populations où GM est implanté», a estimé Robert Gerber.

Ce dernier a aussi écarté les objections soulevées par les concessionnaires dont les contrats ont été cassés et celles des groupes de consommateurs.

Toutefois, lundi matin, un cabinet d'avocats de Chicago qui représente des personnes ayant déposé des poursuites contre GM relativement à des dossiers d'accidents a indiqué qu'il interjetterait appel du jugement devant la Cour de district, à New York.

D'autres groupes proches du dossier, comme des syndicats, des groupes de consommateurs et des détenteurs d'obligations se sont opposés au plan convenu et approuvé par le juge Gerber, disant que leurs besoins étaient écartés au profit des intérêts de GM et du gouvernement.

Les parties dissidentes ont jusqu'à jeudi midi pour interjeter appel à défaut de quoi la décision du juge Gerber aura plein effet, permettant ainsi à la transaction d'avoir lieu.

Ce plan de sauvetage qui prévoit le versement de 60 milliards de dollars de fonds publics à General Motors vise une cession des actifs les plus porteurs du constructeur, dont ses marques Chevrolet et Cadillac, à une nouvelle entité qui pour le moment est largement détenue par les gouvernements américains et canadiens.

Les marques Hummer et Saturn sont actuellement à vendre alors que Pontiac disparaîtra.

General Motors, qui s'est placé le 1er juin dernier sous la protection de la loi sur les faillites, a déjà dû faire des choix douloureux, en fermant des centaines de concessionnaires aux États-Unis et en arrêtant la production dans treize de ses usines pour une durée maximale de onze semaines.

Le capital du «Nouveau GM» :

60% par le Trésor américain,

17,5% par le syndicat des ouvriers de l'automobile (UAW),

12% par les gouvernements canadiens et ontariens,

10,5% par les créanciers obligataires.

Selon Reuters

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